Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement

Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manoeuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal. 

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.

Des années de retard dues à la multinationale

La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. En 2022, le dossier a été confié à un juge unique du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure susceptibles de mettre fin au procès avant la décision du tribunal. Poursuivant sa stratégie dilatoire, TotalEnergies a soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action judiciaire irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal. 

Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale

Les demandes de la coalition portent sur la confirmation de la recevabilité de l’action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Alors que TotalEnergies affiche son « ambition » d’atteindre la neutralité carbone en 2050 [2], la multinationale continue de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers [3] qui conduisent, selon de nombreux rapports [4], tout droit vers la catastrophe climatique [5].

Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles : 

• la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs;
• la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris.

Notes

[1] Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil)

[2] TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p19: « Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société ».

[3] Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022.

[4] UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.

[5] Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.

Communiqué de : Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous et les villes de Grenoble, Bègles, et Nanterre.

Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org