Communiqué de presse

Projet de loi de finances 2010 - Peu d’efforts du côté des transports

Publié le 21 octobre 2009

Demain, la partie infrastructures de transport du projet de loi de Finances pour 2010 sera discutée à l’Assemblée Nationale. Si FNE constate avec satisfaction que les grandes lignes du Grenelle y sont reprises, néanmoins, des inquiétudes subsistent. Pour FNE, le maintien de la plupart des projets routiers reste préoccupant dans un climat d’urgence écologique.



Véhicule électrique : super bonus pour super riches



Un super bonus de 5000 euros a été créé pour les véhicules électriques. Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE, s’en inquiète : « Ce ne sont pas les couches sociales défavorisées qui ont les moyens de s’acheter un véhicule électrique. Ce super bonus ne bénéficiera donc qu’aux plus aisés. »



Taxe carbone : pas de cadeau pour le transport routier de marchandises



L’Etat propose le remboursement total de la taxe carbone sur le gasoil pour les entreprises de transports routiers (450 Millions). FNE s’y oppose : cet effort concerne l’ensemble des acteurs et doit donc être fourni pas tous.



Un développement anachronique des projets routiers



FNE s’inquiète de dispositions visant à développer les infrastructures routières. Michel Dubromel : « A la veille de Copenhague, cette logique est dépassée. C’est à des modes de transport alternatifs que les subventions publiques doivent être dévolues, au lieu de pérenniser un mode de transport dont les limites n’ont plus à être énumérées. »



D’une manière générale, FNE est favorable au maintien de l’AFITF (l’Agence de financement des infrastructures de transport en France), comme outil de pilotage des financements des infrastructures dans l’esprit du grenelle. Néanmoins, la répartition de son budget doit prendre en compte le changement de priorité dans les transports.



Actuellement, les financements routiers y sont encore très importants (38% de son budget). Nous sommes encore loin des engagements du Grenelle selon lesquels la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité et d’intérêt global.



Redevance domaniale sur les concessions d’autoroutes : une hausse justifiée



Les concessionnaires ont enregistré 200 millions de recettes supplémentaires en 2009, grâce à la suppression des rabais aux utilisateurs fréquents. Compte tenu de la «bonne santé» financière des groupes gérant ces concessions, il est nécessaire de réaliser en 2010 la hausse, prévue en 2009 et reportée, de la redevance domaniale des concessions d’autoroutes pour alimenter le budget de l’AFITF.



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