Communiqué de presse

Projet de loi de finances : de mal en pis pour l’environnement

Publié le 9 novembre 2010

Aujourd’hui, les députés examineront en séance publique la mission Ecologie du projet de loi de finances pour 2011. FNE avait déjà exprimé sa déception devant un projet de loi de finances (PLF) sans souffle environnemental, loin du New Deal écologique promis. Le passage devant les commissions de l’Assemblée Nationale (1) n’a pas amélioré le texte. Focus sur un budget écologique qui se réduit comme une « peau de chagrin ».



Pas d’amélioration du texte initial



Un crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques toujours raboté, tout comme celui pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, un budget pour les associations en baisse… le PLF n’a pas été amélioré en commission pour l’environnement et le monde associatif.



De même, ce sont toujours les particuliers riverains des sites Seveso qui doivent supporter l’essentiel du coût des travaux qu’ils sont tenus de faire dans leurs maisons pour se protéger, dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. La seule aide qui leur était apportée jusque là, le crédit d’impôt finançant 40% de ces travaux, est même rabotée !

FNE, qui fédère plus de la moitié des associations de protection de l’environnement présentes dans les comités de concertation sur ce sujet, est particulièrement indignée par l’aggravation de cette injustice sociale qui risque de remettre en question la réalisation des travaux indispensables (2) .



Une aggravation considérable : le problème de la recherche sur la biodiversité



Le transfert lors de l’examen en commission des Finances de 3,7 millions d’euros du programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » vers le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » est incompréhensible et inadmissible au moment où le Ministère de l’Agriculture vient d’annoncer qu’il va débloquer 11,4 millions d’euros pour les producteurs de tabac.







(1) Depuis la réforme du règlement du Parlement, chaque texte est examiné par une ou plusieurs commissions (Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances, Lois pour l’Assemblée Nationale) avant d’être examiné en séance publique par tous les Députés.

(2) Voir le dossier de presse de FNE à ce sujet : http://fne.asso.fr/fr/voisins-de-sites-seveso-une-situation-financierement-explosive.html?cmp_id=33&news_id=1828&vID=1
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Pour Christian Garnier, vice-président de FNE : « Nous savons bien que la part des crédits de recherche consacrée à la véritable agronomie, celle qui s’intéresse à la qualité biologique des sols et aux agro-écosystèmes, demeure misérable au regard de ce qui est dépensé au service de l’agrochimie et des biotechnologies. Ce n’est pas sur le dos de la recherche qui s’intéresse enfin au fonctionnement des écosystèmes que l’on doit rectifier le tir. La vraie question aujourd’hui est de mettre fin à une situation complètement déséquilibrée, et d’amplifier l’effort de recherche au profit des sciences du milieu, l’une des vraies voies de l’avenir.





Alors qu’est lancé le grand chantier de la création de la Trame Verte et Bleue, alors que la communauté internationale vient de reconnaître la biodiversité comme un enjeu majeur à Nagoya et que sera prochainement lancé par l’AG de l’ONU une plateforme d’interface sciences-société (IPBES), pénaliser ainsi la recherche sur la gestion des milieux naturels pourrait être perçu comme de l’irresponsabilité. Par exemple, lors du Grenelle de la mer, l’Etat s’est engagé à réaliser une grande campagne d’identification de la biodiversité marine. Que restera-t-il de cet engagement si les 3,7 millions étaient bien détournés de leur vocation initiale ?



Pour Christian Garnier, vice-président de FNE : «Nous demandons que cette proposition de réaffectation soit abandonnée, sachant qu’il vaudrait bien mieux abonder cette ligne « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » plutôt que de l’amputer. »



D’autres aggravations prévues ?



Autre mauvais signal, une baisse de la prime pour le bonus malus écologique, de 500 à 100 euros, serait à l’ordre du jour lui faisant perdre ainsi l’essentiel de son attractivité. C’est le 3ème dispositif pour lequel le Gouvernement réduit les aides au prétexte qu’il fonctionne « trop bien ». Il y aurait « surchauffe ».

Pour Gaël Virlouvet, responsable de la mission économie à France Nature Environnement : « le bonus-malus automobile a montré son succès. Les Français ont répondu avec dynamisme à ce dispositif incitatif écologique. Au lieu de raboter le bonus-malus, il serait de bonne logique de le rééquilibrer au bénéfice des véhicules les plus économes en se rapprochant de la neutralité fiscale pour accompagner et amplifier la mutation souhaitée. »





FNE demande donc aux députés de doter aujourd’hui un budget à la hauteur des ambitions affichées pour le New Deal écologique, notamment en :

- préservant les crédits d’impôt pour le photovoltaïque et la performance énergétique des bâtiments

- remédiant au problème de financement des PPRT

- soutenant la recherche sur la gestion des milieux naturels

- ne portant pas atteinte au bonus malus écologique



Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « II faut sortir du pointillisme, du coup par coup. Il faut changer d’échelle, l’ensemble du budget doit devenir éco-compatible. Le budget 2011 manque de souffle écologique. Pire, il entame une marche arrière. Nous appelons le Parlement à regarder vers l’avenir, qui sera écologique ou d’une couleur bien sombre. Nous ne pouvons plus vivre au dessus des moyens de la planète.»



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