Projet de loi ELAN : conflits d'intérêts sur le littoral ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au Sénat, de nombreux amendements visant à déroger à la loi « Littoral » ont été adoptés en commission des affaires économiques. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection de nos côtes et appelle les sénateurs et le gouvernement à revenir sur ces régressions en séance publique.

La loi « Littoral », cible de nombreuses attaques des sénateurs depuis plusieurs années

Dès que l’occasion se présente, les sénateurs déposent des amendements visant à détricoter la loi « Littoral ». Derniers exemples en date : la proposition de loi portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (2017) ou encore celle relative au développement durable des territoires littoraux (2018). L’examen du projet de loi ELAN est une occasion de plus : la commission des affaires économiques a ainsi adopté des amendements facilitant les constructions aquacoles et ostréicoles sur le domaine public maritime et en espaces proches du rivage pour y autoriser plus facilement des lieux de dégustation, ou encore pour rendre possible la construction de sites de traitements des déchets en Outre-mer. La commission sénatoriale voudrait également réduire les délais d’urbanisation des dents creuses en dehors de la révision des schémas de cohérence territoriale (SCoT), mettant en danger les objectifs de contrôle et de maîtrise d’urbanisme à l’échelle des territoires.

France Nature Environnement demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi « Littoral ». Celles-ci ruinent 33 ans de lutte pour contenir l’urbanisation de nos rivages, où la densité est déjà de 285 habitants/km², soit 2,5 fois la moyenne française.

Des conflits d’intérêts perceptibles sur le littoral

Autre danger : des maires du littoral ou leurs adjoints sont liés au monde de la construction ou de la promotion immobilière et ne montrent aucun scrupule quant aux impacts environnementaux et aux risques littoraux. De tels élus qui mélangent les genres militent ouvertement en faveur « d’assouplissements » de la loi littoral. D’autres élus se veulent simplement les apôtres d’un « développement » à court terme sur un modèle dépassé et brandissent 2 gardes fous pour faire passer ces nouvelles dispositions : l’avis des commissions départementales des sites (CDNPS) et le contrôle de légalité des préfets. Malheureusement, ni l’un ni l’autre ne vont dans le sens de la protection et du contrôle : les CDNPS à cause d’une gouvernance déséquilibrée qui autorise toutes les dérogations ; quant aux préfets, il n’ont plus les moyens d’exercer des contrôles et mettent 20 ans à obtenir des démolitions quand les associations les obtiennent en 5 ans.

France Nature Environnement demande au Gouvernement de transférer la délivrance des autorisations d’urbanisme littorales au niveau des Communautés de communes, et de veiller à ce que les préfets exercent un contrôle sérieux sur les documents d’urbanisme côtiers afin d’éviter la consommation d’espaces remarquables, les constructions dans des zones à risques et de répondre aux enjeux environnementaux du littoral.

France Nature Environnement rappelle également que la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » de février 2017 a été signée par plus de 361 000 personnes dont Nicolas Hulot, actuel Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement et Présidente d’une fédération départementale du Morbihan, conclut : « une proposition de loi relative aux situations d’urgence de relocalisation des biens et des personnes situés à proximité du littoral doit être proposée au Parlement à l’automne. Malgré ces situations d’urgence qui se multiplient sur le littoral, certains parlementaires ne pensent qu’à construire plus sur cette bande fragile et particulièrement soumise aux risques climatiques. Nous faisons appel à leur sens des responsabilités pour ne pas mettre plus d’activités et de personnes en danger et réfléchir à l’échelle des communautés de communes pour rendre les territoires littoraux plus résilients et solidaires face au changement climatique ».