Fil d'Ariane
- Accueil
- Je m'informe
- Nos actualités
- Projet de loi Grenelle II : gardons les consignes des bouteilles !
Projet de loi Grenelle II : gardons les consignes des bouteilles !
Les 15 et 16 juin, le projet de loi Grenelle II sera examiné par une commission mixte paritaire regroupant sept députés et sept sénateurs. La Fédération Nationale des Boissons, C10, Distriboissons, France Boissons, Olivier Bertrand Distribution et Café In, ainsi que France Nature Environnement (Fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement) se réjouissent de voir que lors de sa discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Grenelle II s’est enrichi d’une disposition supplémentaire visant à réduire et valoriser les déchets issus du circuit cafés hôtels restaurants (CHR) et espèrent que cette disposition sera confirmée.
« A compter du 1er janvier 2012, les emballages contenant de la bière, des eaux ou des boissons rafraichissantes sans alcool, destinées aux cafés hôtels restaurants ainsi qu’à la restauration collective sont consignés, par les metteurs sur le marché des produits concernés, en vue de leur réutilisation pour les volumes supérieurs à 0.5 litres en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage pour les volumes inferieurs ou égaux à 0.5 litres.
Pour le 1er janvier 2015, le gouvernement réalise un bilan de cette consignation et en étudie l’extension à d’autres boissons. ».
Pour Claude Boissin, de la Fédération Nationale des Boissons : « La consignation des emballages au sein du circuit de distribution des cafés hôtels restaurants a tout son sens puisque le trajet retour des emballages existe déjà. Le bilan écologique de cette mesure a d’ailleurs fait l’objet d’une étude spécifique de l’ADEME. »
Penelope Vincent-Sweet, pilote du réseau Déchets de FNE, souligne : « C’est une mesure écologique qui répond pleinement aux objectifs des pouvoirs publics nationaux et européens en termes de gestion des déchets. Les textes européens nous imposent de privilégier d’abord la prévention, ensuite le recyclage des déchets.»
En effet, la Commission européenne a constaté dans une communication « emballages de boissons, systèmes de consigne et libre circulation » que « certains systèmes nationaux de réutilisation des emballages fonctionnent très bien notamment les emballages de boissons dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et des collectivités ».
France Nature Environnement et l’ensemble de la profession partagent l’idée de la nécessité de développer des politiques volontaristes en faveur de la réduction et du recyclage des déchets, et appellent les parlementaires membres de la Commission Mixte Paritaire à confirmer cette disposition le 16 juin prochain.
Télécharger ce communiqué en format PDF.