Qualité de l’air : l’industrie automobile pèse plus lourd que la sante publique

Alors que la pollution de l’air et son impact sur la santé publique, sont une préoccupation environnementale majeure pour les citoyens, un récent rapport parlementaire, présenté le 19 mai, dénonce les incohérences de la politique actuelle de lutte contre cette pollution. FNE regrette que ce rapport ne favorise toujours pas la mise en place de mesures concrètes sur la fiscalité des carburants.

Une politique publique qui ne marche qu’aux menaces

L’impact sanitaire de la pollution de l’air est aujourd’hui largement connu, en 2013, elle a engendré 52 000 décès prématurés en France[1], soit près de 145 décès par jour. Malgré cela, la politique de lutte contre la pollution de l’air est incomplète, incohérente et doit être relancée. C’est ce qu’indiquent les députés Jean-Louis Roumégas (EELV) et Martial Saddier (Les Républicains) dans leur rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, présenté le 19 mai. Ils reprochent tout particulièrement que les plans nationaux soient dictés uniquement par le risque de contentieux européens, alors que l’objectif de protection de la santé publique devrait être le moteur des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air.

Les députés identifient clairement les transports, comme enjeu prioritaire dans la lutte contre la pollution de l’air et affirment que la politique actuelle de défiscalisation du diesel et de bonus-malus, basé sur le seul CO2, joue un rôle de subvention pour le diesel.

Ne favorisons pas le diesel

FNE  partage ce constat, mais s’inquiète  du fait que le député Saddier, par ailleurs Président du Conseil National de l’Air, se pose en défenseur des champions industriels français du diesel et refuse toute suppression des avantages fiscaux accordés à ce carburant. Selon lui, ceci « contribuerait à réduire la demande pour la voiture diesel »… Le député est favorable à des aides incitatives pour remplacer les véhicules les plus anciens. Une mesure qui consistera à subventionner la relance des ventes automobiles, au moment même où le scandale du diesel démontre qu’aucun constructeur ne respecte les normes européennes en vigueur pour les émissions.

Pour FNE, la chute des prix du pétrole offre actuellement une fenêtre idéale pour rééquilibrer la fiscalité des carburants de façon indolore pour les citoyens. Le carburant diesel bénéficie d’un abattement fiscal d’environ 17 cts d’euros par litre par rapport à l’essence, ce qui équivaut à favoriser économiquement un carburant dont les émissions sont classées « cancérigène certain » par l’OMS en 2012 et dont les véhicules rejettent en réalité en moyenne 5 fois plus de dioxyde d’azote que ne l’autorisent les normes (standard Euro 5 et 6).

Pour Denez L’Hostis, président de FNE, « en l’état actuel des connaissances, continuer de privilégier la motorisation diesel revient à offrir la santé publique en sacrifice, pour maintenir la santé économique des constructeurs automobiles ».

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  ¹Agence Européenne de l’Environnement: bilan annuel de la qualité de l’air en Europe, pour l’année 2013.

En France, 3 polluants sont responsables de 52 000 décès prématurés annuels:

43 000 décès prématurés liés aux particules fines PM2,5

7 700 décès causés par le dioxyde d’azote

1 500 liés à l’ozone

Le rapport précise que l’impact sanitaire du dioxyde d’azote est sans doute minoré, car seules les concentrations de plus de 20µg/m3 d’air ont été prises en compte.