ForêtQuand le Conseil constitutionnel dit oui au béton et non au bois, FNE s’étouffe !
Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir invalidé l’obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions[1]. Le Conseil a jugé que cette disposition portait atteinte à la liberté d’entreprendre et n’était pas « justifiée par un motif d’intérêt général » ni n’était « susceptible d’avoir une incidence directe sur l’environnement ». A l’heure où le bois est unanimement reconnu pour ses vertus écologiques, FNE regrette vivement une telle décision.
Les juges du Palais-Royal avaient été saisis d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) par le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC) et la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB). Elles contestaient cette obligation d’incorporer un minimum de bois dans les nouvelles constructions, instaurée suite au Grenelle de l’Environnement au titre notamment du stockage de carbone par le bois et de sa contribution à la lutte contre le dérèglement climatique. Pour Benoit Hartmann, porte-parole de FNE : « Cette décision est incompréhensible, même si l’on comprend sans mal les motivations de ces concurrents directs de l’usage du bois. La France s’apprête à accueillir la prochaine Conférence des Parties sur les changements climatiques en 2015 et nierait les bénéfices qu’apporte le bois comme matériau de construction ? On ne pouvait que saluer l’existence de ce décret, qui permettait de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière. Le Conseil constitutionnel ne peut ignorer le rôle des forêts et du bois dans la lutte contre le dérèglement climatique, enjeu vital pour l’environnement et la société. »
Pour Hervé Le Bouler, responsable des politiques forestières de FNE : « A l’heure où la filière bois française cherche à se structurer pour transformer localement le bois issu de nos forêts, soutenue par le gouvernement qui prépare actuellement une Loi d’avenir sur la forêt, cette décision du Conseil constitutionnel porte une sérieuse atteinte aux démarches permettant le développement d’emplois non délocalisables et la valorisation d’une ressource renouvelable et de proximité dès lors qu’elle s’inscrit dans une gestion durable des espaces forestiers ».
FNE appelle les décideurs locaux à ne pas tenir compte de cette décision et à favoriser systématiquement l’usage du bois partout où des stratégies de lutte contre le dérèglement climatique sont engagées, notamment dans les « plans climat » et les cahiers de recommandations environnementales des Plans Locaux d’Urbanisme. Pour FNE, la France doit garantir la cohérence des politiques publiques d’aménagement durable des territoires, pour que la forêt et le bois constituent des leviers de la transition écologique de notre économie.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
