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Communiqué de presse
Biodiversité
Rapport du CAS* sur les financements néfastes à la biodiversité : des économies possibles qui protègent la nature !
Publié le 20 octobre 2011
France Nature Environnement et la Ligue Roc ont participé activement, aux côtés d’autres acteurs, aux travaux du Centre d’Analyse Stratégique menés sous la direction de Guillaume Sainteny, relatifs à la suppression des financements publics présentant un impact défavorable sur la biodiversité. La synthèse de ces travaux sera rendue publique demain. Explications.
De l’argent public dépensé contre la nature
FNE et la Ligue Roc saluent la publication du rapport final qui a été réalisé dans un délai court au regard de l’ampleur du sujet. Il constitue en effet la première synthèse quasi exhaustive concernant les dépenses publiques aux effets délétères sur l’environnement en général et la biodiversité en particulier. Il contient ainsi un vaste ensemble de préconisations intéressantes : aussi bien la tarification de l’eau, notamment dans le contexte de ses usages agricoles, que l’artificialisation des habitats naturels, les politiques publiques favorisant l’étalement urbain ou bien encore la fiscalité applicable à la commercialisation et à l’usage de certaines substances polluantes. D’autres suggestions s’attachent à la suppression ou à l’adaptation des dispositifs économiques et fiscaux relatifs aux friches commerciales et industrielles, aux infrastructures de transport ou encore aux pratiques agricoles intensives. Beaucoup des propositions peuvent être rapidement mises en œuvre, au plus grands bénéfice des finances publiques et donc des impôts des français, tandis que d’autres peuvent concerner des niveaux supra-nationaux.
Faire des économies budgétaires qui protègent la biodiversité
FNE et la Ligue Roc espèrent que les préconisations du rapport final seront de la même teneur que la version dont nous avons eu connaissance en juillet dernier, estimant qu’elles constituent une étape importante dans l’adaptation graduelle de politiques publiques préfigurant un modèle économique plus favorable à la biodiversité. Il ne faudrait cependant pas que ces pistes en restent au stade des simples vœux pieux alors même que leur mise en œuvre pourrait se traduire par des économies substantielles au profit de l’Etat et des collectivités publiques en plus de s’avérer être des mesures utiles pour lutter contre l’érosion de la Biodiversité.
Dès la loi de finance 2012, le Gouvernement devra se saisir de ces travaux. Nous attendons donc des annonces dès la présentation publique du rapport. De ce point de vue, FNE et la Ligue Roc souhaitent également que le rapport de la mission d’inspection confiée au CGEDD et à l’Inspection des finances sur la fiscalité du Patrimoine Naturel soient également rendu public rapidement.
* Centre d’Analyse Stratégique
Télécharger ce communiqué en format PDF.
FNE et la Ligue Roc saluent la publication du rapport final qui a été réalisé dans un délai court au regard de l’ampleur du sujet. Il constitue en effet la première synthèse quasi exhaustive concernant les dépenses publiques aux effets délétères sur l’environnement en général et la biodiversité en particulier. Il contient ainsi un vaste ensemble de préconisations intéressantes : aussi bien la tarification de l’eau, notamment dans le contexte de ses usages agricoles, que l’artificialisation des habitats naturels, les politiques publiques favorisant l’étalement urbain ou bien encore la fiscalité applicable à la commercialisation et à l’usage de certaines substances polluantes. D’autres suggestions s’attachent à la suppression ou à l’adaptation des dispositifs économiques et fiscaux relatifs aux friches commerciales et industrielles, aux infrastructures de transport ou encore aux pratiques agricoles intensives. Beaucoup des propositions peuvent être rapidement mises en œuvre, au plus grands bénéfice des finances publiques et donc des impôts des français, tandis que d’autres peuvent concerner des niveaux supra-nationaux.
Faire des économies budgétaires qui protègent la biodiversité
FNE et la Ligue Roc espèrent que les préconisations du rapport final seront de la même teneur que la version dont nous avons eu connaissance en juillet dernier, estimant qu’elles constituent une étape importante dans l’adaptation graduelle de politiques publiques préfigurant un modèle économique plus favorable à la biodiversité. Il ne faudrait cependant pas que ces pistes en restent au stade des simples vœux pieux alors même que leur mise en œuvre pourrait se traduire par des économies substantielles au profit de l’Etat et des collectivités publiques en plus de s’avérer être des mesures utiles pour lutter contre l’érosion de la Biodiversité.
Dès la loi de finance 2012, le Gouvernement devra se saisir de ces travaux. Nous attendons donc des annonces dès la présentation publique du rapport. De ce point de vue, FNE et la Ligue Roc souhaitent également que le rapport de la mission d’inspection confiée au CGEDD et à l’Inspection des finances sur la fiscalité du Patrimoine Naturel soient également rendu public rapidement.
* Centre d’Analyse Stratégique
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