Renouvellement des concessions hydroélectriques : Une sélection à la tête du client

La France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne au sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques. En cause, le retard pris dans la mise en concurrence des candidats à la reprise de ces concessions, pourtant demandée depuis 2008. France Nature Environnement (FNE) s’inquiète non pas tant de cette mise en demeure, mais plutôt des modalités de mise en concurrence à venir, dans un contexte où la possibilité d’atteindre le bon état des cours d’eau français exigé par la directive européenne sur l’eau (DCE) reste hypothétique.

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Ce bon état est pourtant largement conditionné par la morphologie des cours d’eau (ou l’hydromorphologie), façonnée par le transport et le dépôt de sédiments. Or, compte tenu de leur état actuel, et en particulier de leur dégradation morphologique et de la perturbation de leurs débits, il apparait nécessaire de préserver les rares cours d’eau encore en état et d’essayer de restaurer ceux, nombreux, déjà impactés.

Pour FNE, le renouvellement des concessions hydroélectriques devrait être une opportunité à saisir pour restaurer les cours d’eau, dans une démarche de modernisation des équipements électromécaniques, de turbinage des débits réservés, de l’adaptation à l’augmentation de la production d’électricité variable mais aussi de limitation des impacts sur le milieu naturel. En effet, augmenter les débits réservés, limiter la fréquence, le volume et la vitesse d’éclusée, restaurer la continuité sédimentaire et écologique pour permettre la remontée des poissons notamment les grands migrateurs comme le saumon ou l’anguille, sont autant de défis à relever pour redonner vie aux cours d’eau.

Renouvellement des concessions : prendre en compte le critère environnemental

Et pour cela, il est nécessaire que l’environnement naturel soit considéré comme prioritaire parmi les critères définis pour le choix des offres de renouvellement. Une gestion de l’eau intelligente demanderait que la concurrence entre les candidats soit véritablement ouverte et transparente sur ce critère. Les études d’impact environnemental doivent bien être réalisées avant l’appel d’offre afin que tous les candidats disposent des mêmes contraintes.

Des modalités de sélection contestables

Par ailleurs, la procédure actuellement envisagée par la ministre de l’Ecologie ne laisse rien présager de bon pour l’environnement : sélection des candidats laissée à l’appréciation discrétionnaire de l’Etat et/ou des élus sans consultation du public sur ce choix, multiplication des critères et des intérêts notamment locaux, limitation de la concurrence avec les prolongements de concession. Dénoncées par FNE, ces modalités de sélection ne permettront pas à la France d’atteindre le bon état des eaux.

Pour Jacques PULOU, membre du directoire du réseau Eau et milieux aquatiques de FNE et référent sur les questions liées à l’hydroélectricité : « le renouvellement des concessions hydroélectriques ou la création de concessions hydroélectriques nouvelles posent le problème de la confidentialité des projets répondant à un appel d’offre, confidentialité qui ne permet pas au public de se prononcer entre les divers projets portés par chaque compétiteur à l’appel d’offre. Dans le cas des concessions hydroélectriques, cette opacité est accrue par le fait que l’arbitrage entre énergie et environnement se passe au sein du même ministère. On risque donc de laisser passer cette occasion unique d’améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau français, pourtant identifiée comme l’un des deux principaux paramètres restant à traiter après 2015 pour atteindre le bon état écologique sur le bassin Rhône-Méditerranée notamment  ».

Bernard ROUSSEAU, responsable des politiques Eau à FNE : « alors que les nouveaux Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour la période 2016-2021 sont en passe d’être adoptés dans chaque bassin, que l’ambition ministérielle trouve sa traduction dans une loi sur la biodiversité. Voir la ministre capituler dans les rivières aujourd’hui reviendrait à accréditer cette revendication : « recherche désespérément ministère de l’Environnement ! ».  Le contexte de changement climatique ne permet pas une telle ignorance de la nature ».