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Communiqué de presse
Risques Industriels : le destin des riverains des sites Seveso est entre les mains du Gouvernement et du Sénat
Publié le 3 décembre 2010
Lors du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le 17 novembre dernier, les députés ont ramené de 40 à 15 % le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso. Demain samedi, le passage du projet de loi de finances au Sénat va sceller le sort des populations exposées aux accidents technologiques majeurs. Si les 15% restent en l’état, les travaux pour se protéger les riverains ne seront jamais réalisés, faute d’argent. Inquiétudes de FNE.
Revenir à l’esprit et à la lettre du Grenelle
L’augmentation du crédit d’impôt à 40%, via la loi « Grenelle 2 » a conduit les industriels et les collectivités locales à s’engager à apporter, chacun, une aide supplémentaire de 20 % du montant des travaux. La prise en charge du coût des travaux pourrait atteindre ainsi 80 % du montant total. Si l’engagement initial de l’Etat n’est pas rétabli, ceux des collectivités et des industriels tombera avec lui.
Pour Marc Sénant, en charge du dossier à FNE : « Le risque vient de monter d’un cran autour des zones Seveso : si les sénateurs et le gouvernement ne reviennent pas à la lettre de Grenelle 2, c’est tout l’équilibre du « Grenelle des risques» qui risque d’être rompu. Au-delà, c’est la politique de l’après-AZF qui risque d’être abandonnée, à quelques mois du dixième anniversaire de ce drame. C’est un symbole très fort.»
L’abandon des riverains signera la fin d’une politique engagée depuis 7 ans.
L’aide promise doit permettre la mise en œuvre des travaux de protection face à un accident technologique : remplacement des fenêtres par du triple vitrage résistant à une explosion, aménagement d’une salle de confinement pour faire face à un nuage d’ammoniac, porte pare-feu… C’est le stade ultime d’une politique menée depuis 2003 pour tirer les leçons d’AZF.
Pour économiser 2 à 3 millions, on risque de rendre inutiles les millions dépensés jusqu’ici pour mener la politique de prévention des risques technologiques. Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « L’Etat doit intervenir. Si la diminution de la dette publique est un enjeu important, elle ne doit pas se faire aux dépens de la sécurité des riverains. Nous ne cessons depuis des semaines d’alerter sur cette réalité et nous attendons beaucoup de ce passage au Sénat et, avec nous, les dizaines de milliers de Français concernés. »
France Nature Environnement lance une ultime alerte et demande au Gouvernement et au Sénat d’intervenir pour modifier le projet de loi :
- rétablir le crédit d’impôt à 40 % pour les habitants de la zone Seveso de prescription, obligés de réaliser des travaux ;
- inscrire, sans dépenses pour l’Etat, le principe d’une contribution supplémentaire à hauteur de 20 % chacun pour les collectivités locales et exploitants, comme l’a proposé le Grenelle ;
- soutenir et voter le principe d’une convention tripartite (Etat, exploitant, collectivités territoriales) pour la prise en charge des mesures d’expropriation/délaissement lorsque les différents financeurs ne parviennent pas à un accord ;
- prendre en compte la situation des propriétaires bailleurs individuels, pour l’heure exclus du dispositif de crédit d’impôt.
Télécharger ce communiqué en format PDF.
L’augmentation du crédit d’impôt à 40%, via la loi « Grenelle 2 » a conduit les industriels et les collectivités locales à s’engager à apporter, chacun, une aide supplémentaire de 20 % du montant des travaux. La prise en charge du coût des travaux pourrait atteindre ainsi 80 % du montant total. Si l’engagement initial de l’Etat n’est pas rétabli, ceux des collectivités et des industriels tombera avec lui.
Pour Marc Sénant, en charge du dossier à FNE : « Le risque vient de monter d’un cran autour des zones Seveso : si les sénateurs et le gouvernement ne reviennent pas à la lettre de Grenelle 2, c’est tout l’équilibre du « Grenelle des risques» qui risque d’être rompu. Au-delà, c’est la politique de l’après-AZF qui risque d’être abandonnée, à quelques mois du dixième anniversaire de ce drame. C’est un symbole très fort.»
L’abandon des riverains signera la fin d’une politique engagée depuis 7 ans.
L’aide promise doit permettre la mise en œuvre des travaux de protection face à un accident technologique : remplacement des fenêtres par du triple vitrage résistant à une explosion, aménagement d’une salle de confinement pour faire face à un nuage d’ammoniac, porte pare-feu… C’est le stade ultime d’une politique menée depuis 2003 pour tirer les leçons d’AZF.
Pour économiser 2 à 3 millions, on risque de rendre inutiles les millions dépensés jusqu’ici pour mener la politique de prévention des risques technologiques. Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « L’Etat doit intervenir. Si la diminution de la dette publique est un enjeu important, elle ne doit pas se faire aux dépens de la sécurité des riverains. Nous ne cessons depuis des semaines d’alerter sur cette réalité et nous attendons beaucoup de ce passage au Sénat et, avec nous, les dizaines de milliers de Français concernés. »
France Nature Environnement lance une ultime alerte et demande au Gouvernement et au Sénat d’intervenir pour modifier le projet de loi :
- rétablir le crédit d’impôt à 40 % pour les habitants de la zone Seveso de prescription, obligés de réaliser des travaux ;
- inscrire, sans dépenses pour l’Etat, le principe d’une contribution supplémentaire à hauteur de 20 % chacun pour les collectivités locales et exploitants, comme l’a proposé le Grenelle ;
- soutenir et voter le principe d’une convention tripartite (Etat, exploitant, collectivités territoriales) pour la prise en charge des mesures d’expropriation/délaissement lorsque les différents financeurs ne parviennent pas à un accord ;
- prendre en compte la situation des propriétaires bailleurs individuels, pour l’heure exclus du dispositif de crédit d’impôt.
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