Suppression de la réserve parlementaire : Protégeons la vie associative dans nos territoires

Les députés ont validé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la réserve parlementaire, dans le cadre de l’examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique. Si France Nature Environnement comprend et partage la nécessité de mettre un terme aux pratiques opaques, inégalitaires, voire clientélistes générées par ce dispositif, elle juge incompréhensible d’en faire payer le prix aux associations, déjà fragilisées par la raréfaction des aides de l’Etat comme des collectivités territoriales. Et demande qu’un plan soit lancé sur le financement de la vie associative et de la démocratie participative.

La suppression de la réserve parlementaire en direction des associations aura des conséquences graves pour nombre d’acteurs de la société civile, dont on attend pourtant beaucoup, pour faire vivre la démocratie participative et porter des projets sur l’ensemble des territoires permettant d’engager la nécessaire transition écologique et sociale de notre pays. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron s’était engagé : « Nous organiserons le retour des services publics dans les quartiers, nous sanctuariserons les soutiens aux associations et aux professionnels de terrain qui construisent et nous associerons les habitants aux décisions qui les concernent. »

Une mesure qui affaiblit des associations déjà en proie aux difficultés financières

D’ores et déjà un certain nombre d’associations membres de France Nature Environnement rencontrent de graves difficultés financières, qui se sont traduites notamment par plusieurs dizaines de licenciements ces derniers mois, mais aussi l’abandon de nombreux projets. Ces difficultés seront clairement accentuées par la suppression prévue des réserves parlementaires, sans autre dispositif de compensation.

Une nécessité : protéger la vie associative dans les territoires

Pourtant, le maintien d’un tissu associatif sur un territoire est essentiel. Les citoyens impliqués dans des associations sont des citoyens actifs, qui participent à la préservation de la qualité de vie, prennent part à la vie de la communauté dans le but de contribuer à l’intérêt général. Les associations font vivre les territoires en les dynamisant, en organisant des événements, des débats… et en permettant de préserver notre démocratie active. Les associations ont un rôle fondamental dans la démocratie participative, la participation aux instances de concertation, la réponse aux consultations publiques. Elles défendent à ces occasions l’intérêt général avant tout et non des intérêts catégoriels. Cela répond à une demande de participation des citoyens, contribue à les réinvestir dans la vie publique. Les associations membres de FNE ont également un rôle majeur dans l’accompagnement de la transition écologique, via leurs activités de sensibilisation (le réseau FNE touche plus de deux millions de personnes par an via ses actions d’éducation-sensibilisation-formation).

Les fonds de la réserve parlementaire c’est pour plus de 70% le soutien de projets associatifs. Réaction de Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « nous demandons qu’un chantier soit lancé sur le financement de la vie associative et de la démocratie participative, si d’aventure la suppression de la réserve était confirmée à l’occasion du débat parlementaire. Les sommes économisées pourraient être reversées au Fond pour le Développement de la Vie Associative actuellement sous-doté… Il serait également grand temps de s’atteler à la définition d’un statut pour les bénévoles associatifs qui fait aujourd’hui cruellement défaut ».