Tentant à nouveau d’affaiblir l’Agence française pour la biodiversité, l’ONCFS se tire une balle dans le pied

Réuni exceptionnellement ce 11 janvier sur convocation de son Président, également Président de la Fédération des chasseurs de Gironde, le Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a voté une motion demandant au Président de la République de suspendre les travaux de mutualisation engagés dans les départements entre les services de l’Office et ceux de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB). À quelques jours de la première réunion du Conseil d’administration de l’AFB, dans lequel l’ONCFS est amené à siéger, nous nous étonnons de cette prise de position.

Après avoir essayé d’empêcher la création de l’AFB, après avoir obtenu directement de la part du Président de la République que l’ONCFS n’en fasse pas partie, après avoir essayé de lui enlever ses compétences de police lors des débats parlementaires, le lobby cynégétique poursuit son travail de sape contre l’AFB. La main sur le cœur, les chasseurs majoritaires au Conseil d’administration de l’ONCFS(1), expliquaient jusqu’à présent combien il était justifié de maintenir l’Office en dehors de l’Agence, et de développer la mutualisation. Maintenant qu’ils ont obtenu gain de cause, ils refusent tout bonnement la mutualisation prévue par le législateur !

Car cette mutualisation est inscrite dans la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle apparaît en effet comme une opportunité de mieux coordonner et de renforcer à terme la police de l’environnement. Évidemment, un tel processus demande du temps. Sur la base d’un rapport détaillé du Conseil général de l’environnement et du développement durable, des travaux de concertation ont été engagés dès l’automne 2016 afin de créer progressivement (en deux à trois ans) des unités de travail communes.

Même si les objectifs des deux établissements publics diffèrent, ils assurent tous les deux des missions de connaissance et de surveillance environnementale du territoire à l’échelle de la France. Le renforcement de la collaboration entre les services départementaux des deux établissements publics à vocation nationale sur le champ de la surveillance environnementale, doit permettre de gagner en efficacité et en permanence.

La motion du Conseil d’administration de l’ONCFS tente d’entraver cette dynamique, critiquant ouvertement au passage le ministère de l’Écologie. Un tel positionnement de la part d’un établissement public sous co-tutelle de ce ministère est totalement inédit et injustifiable. Un établissement public en charge de questions de biodiversité et d’activités régaliennes (la police) qui contredit ouvertement la Ministre de l’Écologie, on n’avait pas encore vu ! L’ONCFS se voit instrumentalisé à quelques mois des élections présidentielles.

Le Président de la République a fait le choix politique de laisser l’ONCFS hors de l’AFB, lui préférant un partenariat entre les deux organismes, maintes fois rappelé et défendu lors des débats parlementaires sur la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Nos organisations, qui soutenant la création de l’AFB ont milité pour l’intégration de l’ONCFS en son sein, dénoncent les intentions d’une telle motion. Elles attendent de la part du gouvernement qu’il assume son choix et tienne des objectifs cohérents en matière d’organisation de protection de la nature et de la biodiversité, en ignorant cette motion surréaliste du Conseil d’administration de l’ONCFS et en rappelant ses responsables au respect des lois de la République.

⁽¹⁾ Le CA de l’ONCFS est actuellement composé de 4 représentants de l’État, 7 Présidents de fédérations départementales des chasseurs, 2 Présidents d’associations de chasse spécialisée, 2 personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse (des chasseurs), 2 représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières (dont l’un au moins est chasseur), 1 représentant d’organisation de propriétaires ruraux, 2 représentants d’organismes de protection de la nature (la LPO et FNE), 2 représentants du personnel.