Tir du loup : l’Etat rappelé à l’ordre par la justice

France Nature Environnement, la FRAPNA, Humanité & Biodiversité et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) viennent d’obtenir l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté du Préfet de Savoie du 10 septembre 2015 autorisant le tir de 6 loups. Cette victoire après coup n’a malheureusement pas empêché la mort injustifiée de 3 loups. Elle vient néanmoins rappeler à l’État les conditions très strictes dans lesquelles il peut ponctuellement autoriser la destruction de cette espèce protégée en France comme au niveau international.

Le tir ne peut être que le dernier recours utilisable

Ce jugement rappelle utilement la nécessaire progressivité dans les moyens mis en œuvre avant d’autoriser le tir d’un loup. Le tribunal a conclu que les différentes étapes préalables à une autorisation d’abattage, de la protection des troupeaux jusqu’au aux tirs de défense, n’ont ici, comme trop souvent, pas été respectées. La préfecture de Savoie n’a pas été en mesure de produire les registres prouvant que ces tirs de défense ont été effectivement mis en œuvre. La tenue de ces registres est pourtant obligatoire et importante car le loup est une espèce protégée : l’Etat ne doit plus autoriser la destruction de loups sans aucun rapport avec la prédation sur les élevages et sans que les mesures de dissuasion puis de défense n’aient été déployées.

Maître Mathieu Victoria, en charge du dossier pour les associations, confirme que : « Le tribunal a rappelé que les tirs de destruction, notamment ceux réalisés à l’occasion d’actions de chasse, sont à considérer comme une action de dernier recours, lorsque toutes les autres mesures progressives ont échoué (moyens de protection, effarouchement, tir de défense…) ».

Le constat d’une dérive progressive

Malheureusement, il ne s’agit pas d’une situation isolée. En plusieurs années, l’Etat a multiplié par cinq le plafond d’autorisation de destruction de loups, régulièrement ré-augmenté en plus en cours d’année, ce qui a généré ce type de décision de la part des préfets. Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, rappelle qu’ « un trop grand nombre de préfets autorise des tirs du loup sous la pression locale, sans s’assurer que les mesures de protection sont correctement mises en place et que les tirs de défense ont été effectivement réalisés ».

« Dans le cas particulier, rappelons-nous que l’autorisation contestée avait été délivrée après que le directeur et un chef de secteur du parc national de la Vanoise aient été séquestrés pendant une quinzaine d’heures par des éleveurs ovins qui voulaient obtenir le tir de 5 loups en échange de leur libération. L’Etat a cédé à la pression au détriment du respect du droit », souligne Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.

Un rappel à l’ordre qui doit être entendu par l’État pour ne pas risquer la récidive

Les associations attirent l’attention de l’État sur la portée de cette annulation. Dans la perspective du prochain « Plan Loup », l’État doit s’assurer d’une part qu’à l’avenir les préfets vérifient sérieusement l’état de protection des troupeaux concernés par des dommages avant toute autorisation de tir, et d’autre part qu’ils respectent la progressivité dans leurs décisions concernant la gestion de cette espèce protégée.

Photo © Christophe Froidefond