Tirs du loup en Savoie : la justice rappelle l'Etat à la raison

Publié le 18 décembre 2019

Le 1er septembre 2015, une trentaine d’éleveurs séquestraient pendant une nuit et une matinée des représentants du Parc National de la Vanoise. Leur revendication : obtenir l’autorisation de tuer 5 loups au cœur de ce Parc National. Le 10 septembre, l’Etat, par la voie du préfet de Savoie, cédait devant la violence des éleveurs en autorisant le tir de 6 loups. Aujourd’hui, France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et FNE AURA ont obtenu gain de cause : ces tirs étaient bel et bien illégaux.

La justice avait déjà donné raison aux associations en 2017

Survenant quelques jours seulement après la séquestration de représentants de l’autorité du Parc National de la Vanoise, cet arrêté autorisant la destruction de 6 loups dans trois secteurs du département (Belledonne, Maurienne et Thabor), avait été pris sans concertation avec les autres parties prenantes de ce dossier. Les associations avaient donc saisi le 25 septembre 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble pour en demander l’annulation.

Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux associations le 12 octobre 2017, en annulant l’arrêté autorisant les tirs de loups. Ce dernier a considéré qu’il n’était pas possible d’autoriser des tirs létaux sans avoir au préalable réalisé de tirs de défense, visant à éloigner les loups. Le ministère de la transition écologique et solidaire a ensuite décidé de faire appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de Lyon, qui confirme aujourd’hui, une fois de plus, l’illégalité des dispositions autorisant le tir de 6 loups en 2015.

L’Etat rappelé à la raison sur sa gestion du loup, espèce protégée

En dépit du délai de ce jugement, France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, la LPO et FNE AURA constatent avec satisfaction que la justice rappelle à l’État des points cruciaux en matière de gestion du loup :

Les tirs de prélèvement doivent être utilisés en dernier recours. En l’occurrence, l’État n’a pas été en mesure de démontrer que moyens de prévention ou d’effarouchement ont été mis en œuvre avant l’autorisation des tirs de prélèvement. Les associations avaient en effet argumenté sur le fait que le relevé d’activité de la brigade loup n’était pas suffisamment précis pour en faire la preuve.
Les tirs de prélèvements ne peuvent être autorisés que s’il y a effectivement des dommages importants et récurrents. En l’occurrence, l’État n’a pu démontrer qu’il y avait bien, d’une année sur l’autre, l’existence de dommages importants et récurrents.

Une politique de coexistence avec le loup à revoir

France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, la LPO et FNE AURA, espèrent que l’État tirera des leçons de ces deux jugements : en matière de gestion du loup, la meilleure prévention n’est pas l’abattage. Une leçon confirmée par le récent rapport « Le loup et les activités d’élevage », qui questionne la gestion française : « la France détient de très loin les records du nombre de dommages, du coût public de la protection et du montant des indemnisations des dommages ce qui interroge sur l’efficience du système mis en place ».

Pour les associations, l’efficience du système de prévention des attaques pourra être améliorée notamment lorsque l’efficacité et l’effectivité des moyens de protection des troupeaux seront contrôlées et conditionneront l’indemnisation des dégâts attribués au loup. Par ailleurs, l’État, garant du droit, doit s’assurer que toutes les conditions dérogatoires sont bien remplies avant d’autoriser les tirs de défense et a fortiori les tirs de prélèvement, létaux. Il doit aussi pouvoir le démontrer, comme l’a récemment rappelé la Cour de justice des communautés européennes.

L’État doit désormais prendre avec courage ses responsabilités à l’égard de la biodiversité et du loup et rappeler fermement que la coexistence entre le loup et les activités d’élevage constitue son objectif. Il doit aussi rappeler que les intimidations et les menaces réitérées, à l’égard des agents de l’État ou des associations de protection de la nature, ne sont plus acceptables.