Toutes les pastilles vertes n’ont pas le même goût

Selon le journal Le Parisien, le principe d’une pastille de couleur identifiant les véhicules les plus propres en fonction de leurs rejets de carbone et de particules fines ferait partie de la quarantaine de mesures qui seront étudiées ce soir par le comité interministériel sur la qualité de l’air.

Du « sous- ZAPA » généralisé à l’ensemble du territoire



C’est faire de la Zone d’Action Prioritaire pour l’Air (ZAPA) sans le dire. La vignette permet en effet à des véhicules identifiés, des conditions de circulation en fonction de leurs rejets de pollution atmosphérique, pendant que la ZAPA vise à réduire la pollution routière de l’air en zone urbaine. Faire ce choix, c’est risquer de concentrer uniquement sur une partie du problème de la pollution atmosphérique. La vignette encadrerait les véhicules particuliers. Il faudrait un dispositif qui traite aussi du transport de marchandises, des rejets des plateformes aéroportuaires, des émissions des dispositifs de chauffages individuel et collectif, des émissions industrielles…



Une pastille verte oui, mais pas sans concertation



Faire ce choix c’est enfin passer outre la concertation et les principes de la gouvernance, pourtant soutenus par le Gouvernement, notamment lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012. Une telle décision aurait en effet demandé que soit réuni et consulté le Conseil National de l’Air (CNA), en sommeil depuis mars 2012. Le dispositif des ZAPA a posé problème et a été interrompu pour plusieurs raisons dont le retard dans le dispositif et aussi mais surtout un problème d’acceptabilité sociale. L’annonce de cette nouvelle mesure permet au Gouvernement de passer outre mais ne résout en rien ces débats.



La menace européenne



La France est sous la menace d’une condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) suite au recours en manquement déposé par la Commission européenne, de nouvelles annonces de la Commission laissant même à penser que les condamnations pourront être plus lourdes. Rappelons également que la révision du dispositif communautaire de protection de la qualité de l’air courant 2013 baissera certainement les valeurs limites de rejets de polluants alors que nous ne respections même pas les limites actuelles…La France est le mauvais élève de la pollution de l’air ! Elle n’était pas non plus présente lors des derniers grands rendez-vous européens (lancement de l’année de l’air, dernières publications Organisation Mondiale de la Santé sur Air et Santé…). Les conséquences sanitaires, environnementales et économiques, on le sait, sont pourtant catastrophiques.



Les bons outils existent !



Bruno Genty, président de FNE : « Nous connaissons les impacts de la mauvaise qualité de l’air en France. Nous disposons des bons outils, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère qui pourraient être la base de mesures pertinentes pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons. Pour regarder au-delà de la seule pastille verte et se poser plus largement la question de la mobilité, FNE consacre son prochain congrès à la mobilité de demain. »



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