Une transition vers un bonus-malus auto plus sain

La France a fondé le système de bonus-malus automobile sur la seule émission de CO2 sans tenir compte des autres polluants ayant un fort impact négatif sur la santé humaine. Une proposition de loi[1] propose de mettre fin à cette anomalie. Les réactions de FNE.

Le coût de la pollution



L’OMS a classé en 2012 les gaz d’échappement des moteurs diesel comme éléments cancérogènes certains.Les particules fines ont des effets sanitaires multiples (impacts respiratoires, cardio-vasculaires, cancérigènes…). Plus ces particules sont fines, plus elles pénètrent dans les tissus et plus elles sont néfastes pour la santé. On considère que la pollution atmosphérique est responsable de plus de 40 000 morts prématurés en France par an. Il faut aussi prendre en compte les maladies chroniques, les hospitalisations, les absences au travail… Au total, cela représente un coût pour la collectivité d’environ une trentaine de milliards d’euros par an et pour la seule France métropolitaine.



L’effet pervers du système de bonus-malus français



Le système actuel a pour effet de permettre à des véhicules de bénéficier d’un bonus écologique parce qu’ils émettent peu de CO2 par rapport à ceux roulant au super sans plomb laissant croire aux particuliers qu’ils achètent un véhicule propre. En fait ces véhicules diesel émettent une quantité bien supérieure d’éléments polluants (NOx pour les diesel) qui sont loin d’être piégés par les filtres à particules mis en place sur les modèles récents. Il est urgent de mettre un terme à ce système qui envoie un très mauvais signal : certains véhicules disposant d’un bonus ont des impacts sanitaires élevés.



Un élément de la transition énergétique



Ce projet ne concernant pas les propriétaires actuels de véhicules diesel mais les futurs acquéreurs, présente l’intérêt de préparer une transition pour tous les acteurs. Il ne met pas en difficulté les propriétaires de véhicules diesel actuels en situation de précarité énergétique. Il les invite au contraire à réfléchir à propos de leur prochaine acquisition. Par contre, il appelle les industriels à la conversion de leur outil de production, comme cela a déjà été fait dans de nombreux pays étrangers. Cette conversion permettra d’offrir des véhicules plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine. Différents types de motorisation peuvent dès à présent apporter des solutions techniques satisfaisantes.



Pour Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables de FNE, «Nous attendons avec impatience la fin d’un système pervers qui attribuait un bonus favorable à des véhicules polluants. Ce projet de loi tant espéré est le prélude à un ensemble de mesures donnant des signaux clairs aux différents acteurs économiques allant dans un sens favorable aux systèmes de transport automobile les moins polluants. Il est aussi en cohérence totale avec le Plan National Santé Environnement 3 arrêté et rendu public le 18 novembre[2].»



[1] Examen au Sénat le mercredi 19 novembre à partir de 18h30 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-802.html
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[2]http://www.developpement-durable.gouv.fr/3e-plan-national-sante,41430.ht…
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