Communiqué de presse

Urbanisme de projet : l'enfer pavé de bonnes intentions

Publié le 30 mai 2011

Le séminaire de clôture du chantier «Pour un urbanisme de projet», issu de la loi Grenelle 2, s’est tenu vendredi 27 mai dernier. Il s’agissait de simplifier le droit de l’urbanisme pour faciliter la réalisation de projets de construction. Après deux jours de séminaire, la fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation pour la Nature et l’Homme demandent la poursuite de la concertation sous un format « Grenelle ». Il s’agit de s’assurer que la réforme soit en cohérence avec les objectifs du Grenelle et qu’elle ne conduise pas au contraire à une «dérégulation» catastrophique du droit de l’urbanisme.



L’arbre qui cache la forêt de béton ?



Derrière des volontés de simplification et d’accélération des procédures, pointe un véritable danger d’assouplissement réglementaire pouvant nuire aux objectifs affichés, notamment celui de la lutte contre l’artificialisation des sols.



En effet, il y a un fort risque, avec l’apparition des secteurs de projet, de récréer un urbanisme dérogatoire alors que nous nous remettons tout juste du traumatisme urbain généré par les ZAC de première génération.



A l’heure de la Stratégie Nationale de la Biodiversité, cette dimension dérogatoire, si elle n’est pas dûment encadrée, pourrait ouvrir la porte à un urbanisme niant et l’environnement et la qualité de vie, au lieu de favoriser des projets de qualité. Envisager de porter atteinte à un terrain agricole ou naturel non bâti, sans passer par un stade de concertation même en dessous de 5% de réduction, comme cela est proposé à travers la modification du PLU, n’est pas admissible.



Se donner du temps pour en gagner !



Par souci de gagner du temps sur les délais d’instruction et de réalisation des projets, la réforme de l’urbanisme propose de réduire la concertation en amont, et de limiter la possibilité de recours contentieux en aval des projets. Pour FNE, FNH, LPO et Ligue Roc, une bonne concertation n’est pas du temps perdu mais du temps gagné permettant de limiter les contentieux, bien souvent fruits d’incompréhension et de manque d’appropriation des projets.



Pour nos organisations, ce séminaire est à considérer comme une étape d’un processus qui doit se poursuivre. Nous souhaitons être associées à la préparation et la négociation des documents finaux afin de nous assurer que ceux-ci ne seront pas contraires aux objectifs de la loi Grenelle en matière d’urbanisme, à l’heure ou les décrets d’application relatifs à ce sujet ne sont toujours pas parus.



FNE, FNH, LPO et Ligue Roc soulignent la nécessité qu’un tel projet, initié en vertu de la loi Grenelle II, soit soumis à l’avis du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement. Les quelques mois à venir devront être mis à profit pour stabiliser le projet, vérifier sa comptabilité avec son objectif initial et veiller à son équilibre entre le besoin de densifier et la nécessité de maintenir une ville à visage humain.



La fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation pour la Nature et l’Homme s’opposeront à ce chantier, si tel n’était pas le cas.



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