Chut ... Les citoyens sont consultés !

Mercredi 1er juin, la CNDP a adopté le document de synthèse censé présenter « de façon claire et objective » le projet d’aéroport à NDDL pour la consultation locale en Loire-Atlantique le 26 juin prochain. Avec cette consultation, le gouvernement prétend ainsi régler ce dossier en semblant jouer le jeu de la démocratie. Malheureusement, la première étape de la démocratie, c’est l’information. Or, bien des zones d’ombres subsistent sur ce dossier !

© FNE Pays de la Loire – Xavier Metay

Un rapport officiel à la trappe

La ministre en charge de l’Environnement a commandité, à la mi-janvier dernier, au Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) un rapport sur les avantages et inconvénients de différentes options concernant le développement des infrastructures aéroportuaires de la région nantaise et notamment le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL).Ce rapport, rendu public en avril dernier, concluait que « Le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes apparaît surdimensionné. ». On pouvait donc légitimement s’attendre à ce que le gouvernement renonce au projet initial et approfondisse enfin les alternatives plus économes. En effet, quel est l’intérêt de demander à certains citoyens leur avis sur un projet s’il est jugé surdimensionné par une expertise ministérielle ? Et pourtant, la consultation locale est maintenue… et la question initiale aussi ! Le gouvernement a confirmé, lors d’une séance de question au Parlement, qu’il fera comme si ce rapport, officiel mais dérangeant, n’avait jamais existé. Le seul choix qu’auront les habitants de Loire-Atlantique le 26 juin sera de voter pour ou contre un projet surdimensionné, sans alternative possible.

Service minimum pour informer le citoyen

Le délai minimum de mise en ligne du document de la CNDP permettant aux citoyens d’avoir les informations nécessaires à un vote en connaissance de cause n’est que de quinze jours avant le vote ! Précisions qu’il sera uniquement disponible sur internet et dans les mairies. Les personnes n’ayant pas accès à internet et travaillant aux horaires « de bureau » n’auront donc pas accès à l’information. Nous sommes loin des délais raisonnables prévus normalement pour toute démarche d’information du public dans les dossiers environnementaux, comme le prévoit la Convention d’Aarhus[1].

La dissimulation : une tradition administrative ?

C’est la cinquième fois que les associations ont recours à la Commission d’accès aux documents administratifs pour que soient rendus publics des documents relatifs à NDDL (pour lire le dossier de FNE sur les dissimulations sur ce dossier, cliquez ici). La dernière fois, c’est uniquement suite à une fuite dans le Canard Enchaîné qu’une note de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) confirmant que le réaménagement de l’aéroport actuel serait bien moins destructeur que la construction du nouveau, contrairement à ce qu’affirmé par les supporters du projet. C’est aussi par une fuite dans ce journal qu’ont été rendues publiques des données montrant que le futur aéroport sera en fait bien moins fonctionnel et important que l’actuel  aéroport de Nantes Atlantique.

Michel Dubromel, vice-président de FNE: « Les citoyens auront-ils toutes les informations requises dans les délais nécessaires pour voter en connaissance de cause ? Le doute est permis. Les conditions de réalisation de cette consultation locale la transforment en un outil de manipulation de l’opinion publique permettant au gouvernement d’obtenir l’aval des votants pour la construction de cet aéroport.»

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[1]http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf