Financements : ne coulons pas les agences de l’eau

Présenté mercredi 27 septembre, le Projet de loi de finances pour 2018 indique qu’à compter de l’an prochain, une part accrue des redevances des Agences de l’eau financera autre chose que l’eau, dont… l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Qu’en est-il des enjeux liés à la préservation et à la restauration de l’eau et des milieux aquatiques ? Ceux-ci semblent être méconnus des décideurs français. France Nature Environnement tire la sonnette d’alarme : l’Etat doit garantir le financement de la protection et la restauration des milieux aquatiques, afin de respecter ses engagements européens.

Les agences de l’eau, garantes de la qualité de l’eau

L’objectif fixé par l’Europe à travers la Directive cadre sur l’eau est pourtant clair : il faut atteindre le bon état des eaux. C’est le combat quotidien des agences de l’eau depuis leur création en 1964. Ces établissements publics, au nombre de six en France, ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques.

Une redistribution des recettes qui menace la bonne gestion de nos ressources

Comment les agences de l’eau pourraient poursuivre leurs actions et faire face aux conséquences du changement climatique, alors que leurs budgets vont être à la fois plafonnés et « écrêtés », afin de financer d’autres lignes du budget du ministère de la transition écologique et solidaire (ONCFS[1], Parcs Nationaux, Agence Française pour la biodiversité) ? Le gouvernement doit doter ces politiques de recettes propres et adaptées, plutôt que siphonner les redevances des usagers de l’eau.

Pour Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement, « force est de constater que malgré bon nombre d’efforts, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le bon état des eaux, que ce soit en termes de qualité de l’eau mais aussi en termes de disponibilité des ressources, d’adaptation au changement climatique, d’accompagnement des collectivités. Ces acteurs incontournables doivent pouvoir faire leur travail ; diminuer leurs moyens va totalement à l’encontre de cela ».

Abelardo Zamorano, représentant de FNE au comité de bassin Seine-Normandie, précise : « France Nature Environnement a soutenu la création de l’Agence Française pour la Biodiversité, mais la dérive à laquelle nous assistons aujourd’hui fait ressortir les réserves que nous avions formulées à l’origine, sur l’utilisation des redevances eau pour des politiques de biodiversité ». « Le système Agences de l’eau / Comités de bassin a fait ses preuves dans un certain nombre de domaines. Nous sommes attachés aux lieux de concertation et d’échanges que constituent les comités de bassin, ainsi qu’à l’expertise et à l’indépendance des agences et de leur personnel », insiste Jacques Pulou, représentant de FNE (FRAPNA) au comité de bassin Rhône-Méditerranée.

La loi de 2016 sur la biodiversité a ouvert la possibilité que les Agences de l’eau contribuent aux politiques de préservation de la biodiversité, ce que certaines d’entre elles avaient déjà débuté sur le terrain. Mais cette possibilité ne doit pas être la porte ouverte au déshabillage des politiques de l’eau. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire perd à tous les coups, quand le gouvernement l’oblige à gérer les restrictions entre deux de ses politiques phares : la protection de la biodiversité et celle de la ressource en eau. Il faut une vraie ambition et des moyens budgétaires adaptés pour les deux domaines, qui sont de longue date insuffisamment dotés par les pouvoirs publics. Il serait totalement contre-productif que la transition écologique se fasse au détriment de ces politiques essentielles à l’avenir de notre pays.

[1] Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage