Lettre ouverte : le Ministre de l'Intérieur doit dissoudre la cellule Déméter

Dans une lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, France Nature Environnement et 12 organisations demandent la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitent la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ». Cette cellule, visant à réprimer les « actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement.

Monsieur le Ministre,

À l’occasion du remaniement ministériel, le Président de la République a annoncé de nouveau vouloir tenir compte des enjeux environnementaux, tandis que le nouveau Premier ministre affirmait que « l’écologie n’est pas une option, elle est entrée dans toutes les têtes »[1]. Alors que vous prenez vos fonctions, nous souhaitons attirer sans tarder votre attention sur un sujet qui inquiète grandement la société civile : la cellule de renseignement dite « Déméter ». Instaurée par votre prédécesseur, elle constitue une injustice et une menace pour tous les défenseurs de l’environnement, et nous vous demandons de bien vouloir la dissoudre dans les meilleurs délais.

Le 13 décembre 2019, Monsieur Castaner a signé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) une convention de partenariat « renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles » par l’organisation d’un partage d’informations privilégié et la mise en place d’un réseau de surveillance. Cette convention[2] a été rendue publique par le journal Le Monde le 13 février 2020.

Le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, daté du 13 décembre 2019, indique que ce partenariat est l’un des éléments de mise en oeuvre de la cellule « Déméter » (Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole) créée le 3 octobre 2019 sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur pour faire face à « l’agribashing ». Ce terme, récemment imposé par des communicants de la FNSEA et des lobbyistes, n’a aucune base juridique et entretient une confusion entre la critique justifiée des ravages de l’agro-industrie sur l’environnement, la biodiversité et la santé, et le prétendu dénigrement des agriculteurs eux-mêmes.

On peine à comprendre les objectifs réellement poursuivis par le ministère de l’Intérieur dans la mesure où les actes visés (vols, dégradations, violations du domiciles, etc.) sont des infractions déjà réprimées par la loi. Par ailleurs, les « actions de nature idéologique » comprenant « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole »[3] relèvent en fait de la liberté fondamentale de communiquer des informations ou des idées et ne constituent pas des infractions dans un système démocratique.

À ce mandat douteux s’ajoute le fait que le partenariat signé entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA[4] et les JA crée une rupture d’égalité entre les différents syndicats agricoles représentatifs français , confie une mesure de police à des acteurs privés et incite les agriculteurs à des opérations de dénonciation à l’encontre de ceux qui utilisent leur liberté d’expression, comme s’il s’agissait de délinquants.

Les dérapages n’ont pas tardé : on citera à titre d’exemples un entretien d’une heure de la gendarmerie avec le Président de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde concernant l’organisation des « États généraux des riverains » autour de la question des pesticides en décembre 2019 ; la présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » dans le Tarn en février 2020 ainsi que la convocation à la gendarmerie d’un juriste, porte-parole de l’association Sources et rivières du Limousin pour une interview où ce dernier s’opposait à la construction de serres industrielles à tomates hors-sol en juin 2020…

La dissolution de cette cellule a été demandée à plusieurs reprises à votre prédécesseur[5]. Dans sa réponse à l’une de ces demandes, Monsieur Castaner affirmait que cette cellule avait été créée pour s’occuper des « groupes criminels ». Les associations précédemment citées sont-elles considérées comme criminelles ?

Extrêmement inquiètes face aux nombreuses dérives possibles d’une cellule de renseignement au mandat flou, reposant sur un partenariat public-privé, des associations[6] environnementales ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris le 10 avril 2020 afin d’obtenir l’annulation de la convention de partenariat organisant le partage d’informations entre la gendarmerie nationale et deux syndicats agricoles, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel.

Alors que la loi permet déjà de protéger les agriculteurs contre les actes de vandalisme, nous remettons en cause les méthodes d’intimidation – permises par la cellule « Déméter » et la convention de partenariat – visant les défenseurs de l’environnement qui décideraient de s’exprimer contre les pratiques agricoles conventionnelles.

Sur la base de ce qui précède, nous demandons donc la résiliation immédiate de la convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA ainsi que la dissolution de la cellule de renseignement « Déméter ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Signataires :

Franck Bernard et Michel Vampouille, représentants de Terre de Liens ; Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Maxime Combes, porte-parole d’Attac France ; Khaled Gaiji, président Les Amis de la Terre ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne ; Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS ; pour le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) : Cédric Letourneur, secrétaire national ; Fabrice Nicolino, président de Nous voulons des coquelicots ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE) ; François Veillerette, directeur de Générations Futures ; Dominique de Viviès et Jean-François Hivert, co-président.e.s. des Chrétiens dans le monde rural (CMR).

[1] Interview à la PQR, le 2 juillet 2020 ; sur TF1, le 3 juillet 2020.

[2] Convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et Jeunes Agriculteurs renforçant la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles.

[3] Dossier de presse - Présentation de « DEMETER », site du ministère de l’Intérieur, 13 décembre 2019

[4] La représentativité est déterminée par une série de critères prévus à l’article L.2121-1 du code du travail, et au niveau national par les critères de l’article L.2122-9 du même code.

[5] Lettre ouverte à Mr Edouard Philippe, Premier Ministre, 27 février 2020, « Dissoudre la cellule Déméter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan »

[6] Générations Futures et POLLINIS.