Actualité

Notre-Dame-des-Landes et le droit à l'information, une histoire bien opaque

Publié le 26 février 2016

Cela pourrait être un sujet d'examen : avoir accès aux informations et que ces informations soient exactes est-il fondamental pour se faire une opinion éclairée ? En 2014, François Hollande répondait « La transparence est la première condition de la démocratie participative » mais dans les faits, les pouvoirs publics optent indéniablement par la négative sur le dossier Notre-Dame-des-Landes.

En effet, un référendum local est prévu alors même que des documents, pourtant parfois essentiels, restent dissimulés. D'autres, eux, sont parfois caricaturalement pipeautés. France Nature Environnement retrace l'histoire – non exhaustive - de cette toxique opacité du dossier.

infographie FNE - france nature environnement - NDDL - notre dame des landes exemples de l'accès opaque à l'information transparence de la démocratie participative

Allô la CADA ? C'est la 5ème fois que l’État fait de la rétention d'information.

Selon le droit français et depuis 1978, chaque citoyen peut avoir accès aux documents détenus, dans le cadre de sa mission de service public, par une administration. Cet accès est même facilité concernant les informations environnementales en application du droit de l’Union européenne. Bien entendu, il y a des exceptions, des dossiers classés « confidentiels », notamment si leur communication peut nuire à l'intérêt général.

Mais face à des classements « top secret » abusifs ou une politique de la sourde oreille de la part d'une collectivité, les citoyens peuvent faire appel à la CADA, la Commission d'Accès aux Documents Administratif. Cette instance indépendante et consultative rend des avis pour dire si oui ou non, le document peut être communiqué par l'administration.

Notre-Dame-des-Landes : la CADA saisie sur 5 dossiers.

Par quatre fois, les associations membres du mouvement FNE ont dû saisir cette instance sur le dossier Notre-Dame-des-Landes. Deux fois, les renseignements ont été transmis seulement quelques jours avant examen de nos demandes par la CADA. Les deux autres, la préfecture de Loire-Atlantique a attendu que la CADA confirme que les associations environnementales étaient dans leur bon droit. Et cette curiosité a eu un prix : 336 euros pour l'impression des documents demandés alors qu'une transmission électronique, pourtant appelée de nos vœux, aurait autant allégé le coût de l'information que nos étagères. Mais passons cette sournoise facture.

Car du côté du Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le CéDpa, l'avis favorable de la CADA en automne 2015 n'a pas suffi. L'instance donne des avis, elle ne peut obliger. Le collectif est donc contraint de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Paris dans l'espoir d'obliger l’État à rendre publique cette étude. Pourquoi une telle dissimulation ? Peut-être parce que le document est truffé d'erreurs ?

3 documents dont la dissimulation est avérée mais combien restent dans les placards ?

Calculs aux effluves farfelues : les pouvoirs publics préfèrent dissimuler l'étude

Le CéDpa bataille donc avec l'administration pour obtenir une étude qui affirme que 911 millions d'euros seraient économisés par les passagers sur 55 ans grâce aux gains de temps de trajet. Un bien joli chiffre, poids lourd de l'argumentaire des pro Notre-Dame-des-Landes, présenté de façon très officielle lors de l’enquête publique de 2006. Seulement, aucune explication n'était livrée sur les méthodes de calculs.

C'est sans compter sur le CéDpa qui, dans sa quête d'informations, a glané des documents qui donnent des éléments sur la curieuse méthode utilisée. Elle s'apparente davantage à un travail de scénariste de science fiction qu'à celui d'un scientifique. Avec l'aide de professionnels, le collectif a relevé, dans un travail assez technique, plusieurs aberrations qui remettent en cause les fondements des avantages allégués du projet.

De nombreuses incohérences et erreurs ont aussi été relevées dans les documents entourant cette étude. L'une des plus grossières concerne une simple addition, celle « des coûts et avantages pour l'année 2012 ». Tout consciencieux élève de primaire serait formel : la somme est négative. Mais pas pour les promoteurs du projet, qui ont, d'un coup de baguette magique, transformé ce gênant - en + (voir ci-contre)

© Reporterre, La stupéfiante arnaque de l’État.

Pourquoi le cahier des charges détaillé est-il top secret ?

Autre document manquant à l'appel : le cahier des charges détaillé imposé au concessionnaire de l’aéroport (AGO). Il permettrait de savoir quelle commande a précisément été faite, de comprendre dans le détail en quoi le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes est différent de l'aéroport existant. Juste le B.A.BA. Mais pour les pouvoirs publics, c'est un peu trop demandé, il reste confidentiel. Etrange refus ? Peut-être pas tant que ça au vu des révélations du Canard Enchaîné sur le permis de construire.

un aéroport à Notre dame des landes, impasse écologique mais aussi économiqueLà encore, les extraits du permis de construire n'ont pas été diffusés par les institutions mais bien par le Canard Enchaîné. Et ses révélations sont si énormes qu'elles paraissent être tout droit sorties du Gorafi, site aux informations délibérément fausses. Mais non, c'est bien vrai. D'après les éléments du permis de construire de 2014, le projet d'aéroport est en réalité bien moins fonctionnel et confortable que l'actuel aéroport.

Ainsi, dans l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les passagers auraient à leur disposition moins de comptoirs d'enregistrement, moins de passerelles d'embarquement, ils devraient marcher plus longtemps pour atteindre ces passerelles, les halls de départs et d'arrivées seraient plus petits… seule la zone de commerce et de restauration, elle, doublerait de surface comparée à l’aéroport actuel. (voir infographie ci-contre)

De quoi s'interroger : s'agit-il de la construction d'un aéroport ou plutôt d'un centre commercial à Notre-Dame-des-Landes ? En guise de réponse, la préfecture de Loire-Atlantique a bredouillé un « c'est un permis évolutif ». Reste que pour comprendre la commande initiale, les citoyens ne disposent toujours pas du fameux cahier des charges détaillé.

Extrait de note de la DREAL : pour la deuxième fois, le Canard enchaîné révèle quand l'administration dissimule

C'est une nouvelle fois le Canard Enchaîné qui a cloué le bec à l'un des arguments des militants pro-Notre-Dame-des-Landes. Le 17 février 2016, le journal a publié des extraits d'une note de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Ce document n’a toujours pas été diffusé par la préfecture de Loire-Atlantique mais les extraits diffusés mettent à mal l'un des autres refrains des pro Notre-Dame-des-Landes.

Ces derniers n'avaient de cesse de répéter qu'ils sont  « les (vrais) défenseurs de l’environnement qui ont à cœur de préserver le lac de Grand-Lieu ». Grand Lieu, c'est une réserve naturelle aux abords de l'actuel aéroport, site d’une grande qualité écologique. Les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes souhaitent un réaménagement de l’aéroport existant, ce qui permettra de répondre au trafic escompté pour les prochaines décennies. Les soutiens au transfert avancent qu’un tel réaménagement portera atteinte au lac de Grand Lieu.

Au premier abord, l'information semble surprenante mais les associations environnementales de notre mouvement et l’ornithologue qui a dirigé la réserve pendant 23 ans sont unanimes : pour la réserve de Grand-Lieu, ce réaménagement est moins nuisible à l'environnement qu'une fermeture de l'aéroport.

Pourquoi ? D'une part parce que, comme l'indique la DREAL, la variation d'activité "engendrée par l'aménagement de Nantes-Atlantique ne sera pas perceptible par la faune du lac et ne génèrera pas de perturbation". D’autre part, parce que si l'aéroport vient à fermer, une partie de son pourtour deviendrait constructibles. Comme les associations environnementales le répétaient, la note souligne que «  l’impact (d'un réaménagement) sera très minime en comparaison de ceux issus de l’urbanisation prévisible » et déplore que « l’urbanisation de ces terres et leur imperméabilisation (…) seraient préjudiciables aux équilibres écologiques de la réserve ».

Une note qui sonne comme un nouveau pavé dans le dossier mais qui n'a jamais été communiquée aux associations par la préfecture. Pourtant, elles lui avaient demandé communication de toute note relative aux incidences environnementales possibles d’un réaménagement de l’aéroport. Sans les révélations du Canard, les citoyens n'auraient jamais eu connaissance d'un tel avis.

Combien de rapports, notes, études défavorables au projet restent dans les placards ?

Cette dissimulation illustre un problème majeur d'accès à l'information pour le citoyen : celle de devoir connaître et nommer une étude pour en demander la diffusion. En effet, la CADA ne peut donner un avis favorable à une saisie du type « nous souhaitons avoir accès à tous les documents produits sur le dossier Notre-Dame-des-Landes ». Pour l'instance, la demande n'est pas assez spécifique, elle ne concerne pas un document précis.

Or, comment les citoyens pourraient-ils avoir connaissance d'études, rapports ou notes que l'administration scelle à double tours dans ses placards ? Quand les conclusions d'un document sont défavorables au projet ou quand les méthodes utilisées sont truffées d'approximations et d'inexactitudes, les pouvoirs publics ont affiché leur politique : le mutisme. Dans ces conditions, comment ne pas se demander combien de documents restent encore dans les placards ?

France Nature Environnement partage le point de vue du chef de l’État : « la transparence est la première condition de la démocratie participative ». Mais avant de proposer une « démocratie participative » via un simple référendum local, nous demandons au président de respecter la première condition qu'il a lui-même énoncé : de la transparence sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes.

Rejoignez-nous sur