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Bilan de Présidence Française : L'Europe et l'Environnement

Publié le 18 décembre 2008

Quels ont été les évènements «environnement» les plus forts en cette fin de Présidence Française de l’Union Européenne  ? France Nature Environnement les a suivis. Voici nos réactions.

1 / Paquet Energie Climat



Vaut-il mieux un mauvais accord ou pas d’accord du tout ?!



Le 12 décembre 2008, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont conclu un accord sur le Paquet énergie climat qui avait été présenté par la Commission européenne.

A la quasi-unanimité, le paquet a été voté par le Parlement Européen le 17 décembre 2008 sur les six textes : directive sur les énergies renouvelables, directives sur les échanges de permis d’émission (ETS), décision sur le partage des efforts des états en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (hors ETS), directive sur le captage et stockage de CO2, directive sur la qualité des carburants et règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures.



Pour Sébastien Genest, Président de FNE déclare : « A l’évidence, l’accord conclu sur le Paquet énergie climat manque de souffle s’agissant des moyens destinés à atteindre l’objectif des « 3 x 20 en 2020 » : 20 % de réduction des émissions de GES, 20% d’énergies renouvelables, 20% d’économies d’énergies. Dans un contexte d’urgence climatique, on ne peut que déplorer que certains Etats, aidés par certains lobbys, n’aient pas compris que notre modèle économique est à bout de souffle et qu’il nous faut une éco- économie ».



Pour Christian Garnier, Vice-Président de FNE qui a représenté la fédération à Poznan lors de la conférence Climat : « Cet accord aurait pu avoir une portée historique en donnant le signal fort attendu par tous les pays de la planète réunis à Poznan, et en particulier par les pays du sud. Malheureusement, la coquille est un peu vide. La quasi totalité des industries devraient en principe bénéficier de la gratuité des quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués à chaque secteur. Que de temps perdu ! »



Mais l’absence d’accord aurait aussi été catastrophique. Ne pas conclure d’accord, même mauvais, c’était prendre le risque d’un échec programmé pour le sommet de Copenhague, en décembre prochain, qui doit voir la naissance des accords qui succéderont à ceux de Kyoto conclus en 1998.



Et maintenant ? Pour FNE deux questions se posent. Selon Arnaud Gossement : porte parole de FNE : « Première question : comment améliorer cet accord et comment contraindre les Etats, dont la France à faire mieux dans son application ? Deuxième question : pourquoi ces négociations ne sont elles pas allées plus loin et se sont elles arrêtées sur le plus petit dénominateur commun ?! A l’évidence, ce qui se passe aujourd’hui pose une question de gouvernance. Les intérêts de certaines industries sont surreprésentés et les citoyens européens sont assez indifférents. Tant que nous n’aurons pas réglé ce problème de gouvernance, les négociations resteront hors sol ».





2 / Bilan de santé de la PAC



la pilule écolo a du mal à passer !




Le 20 novembre 2008, les 27 Ministres européens de l’agriculture sont parvenus ce matin à un accord sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC). Un compromis au rabais, loin des attentes de la société Jachère supprimée, conditionnalité environnementale des aides affaiblie, peu d’ambition pour soutenir les agricultures particulièrement favorables à l’environnement : difficile de trouver un point positif dans les décisions issues de ce « bilan de santé » en débat depuis un an !

Les conditions environnementales requises pour bénéficier des aides européennes à l’agriculture intègrent des éléments nouveaux comme l’implantation de bandes enherbées pour protéger les cours d’eau. Les marges de manœuvre laissées aux Etats membres pour faire mieux que la législation européenne sont réduites comme peau de chagrin. Et on est bien loin de la demande de FNE, que les aides européennes ne soient octroyées qu’aux exploitations ayant 5% de leurs surfaces dédiées à la biodiversité !

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Coincés entre égoïsmes nationaux et intérêts corporatistes, les Ministres européens n’ont pas pris la mesure du défi alimentaire et de l’urgence environnementale et compromettent de ce fait l’avenir de la PAC au-delà de 2013. Il revient désormais à la France d’utiliser au mieux les dispositions adoptées à l’échelle européenne. »



Retrouvez le dossier PAC du réseau Agriculture de FNE : ici



3 / Réglementation CO2 des véhicules neufs



La crise de l’industrie automobile ne doit pas faire oublier les enjeux environnementaux



Un an après le dépôt par la Commission européenne d’un projet de Règlement visant la limitation des émissions de CO2 des véhicules neufs par l’industrie automobile européenne, le texte final vient d’être adopté à l’instant au Parlement européen. Sous fond de sérieuse crise économique de l’industrie automobile, France Nature Environnement s’inquiète d’une législation décevante au niveau européen, et d’une aide inconditionnelle du secteur au niveau français.



En 1998, un accord volontaire a été signé entre les différents constructeurs automobiles en Europe afin d’améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules d’un quart d’ici 2008. En 2007, l’objectif d’une moyenne de 140g de CO2/km n’était pas atteint puisque la moyenne des émissions de la flotte de véhicules neufs vendus était de 158g. Une réglementation au niveau européen était donc nécessaire.



Un règlement européen décevant ! Mais un règlement quand même

Michel Dubromel, responsable Transports et mobilité durables à France Nature Environnement commente l’issue finale du vote : « Les objectifs initiaux d’une moyenne d’émissions de 120g de C02/km dès 2012 n’ont cessé d’être remis en cause par certains lobbies de l’industrie automobile comme étant des objectifs couteux et irréalisables. Le texte adopté finalement aujourd’hui est un sérieux recul par rapport à ce que certains industriels, notamment français, sont aujourd’hui capables de réaliser à technologies constantes. Repousser à 2015 un objectif de 130g de CO2/km, lui-même affaibli par toute une série d’exceptions, n’est pas compréhensible ni d’un point de vue de la protection de l’environnement ni même d’un point de vue de la reconversion nécessaire du secteur. Nous sommes cependant conscients, au vu du contexte économique et politique actuel au sein de l’UE, qu’un accord, même décevant est toujours un accord ; ce qui n’était pas gagné d’avance ! »



France Nature Environnement, consciente des enjeux économiques et sociaux de la crise traversée par le secteur automobile, s’inquiète cependant des reculs en cours au niveau européen et français concernant la reconversion environnementale du secteur tout comme de l’insuffisance des investissements publics pour des transports et une mobilité plus soutenables.



Retrouvez le dossier règlement des émissions de CO2 des véhicules neufs du réseau transports de FNE : ici