DémocratieCESE : laboratoire d’idées de la République
Information pédagogique sur ce qu’est le CESE à destination des personnels politiques clamant par ignorance son inutilité
La possibilité d’une nomination du président du Conseil Economique Social et Environnemental Thierry Beaudet au poste de Premier Ministre, a mis sur le devant de la scène l’institution à laquelle participe France Nature Environnement depuis que le CESE s’est ouvert à l’environnement en 2008.
À cette occasion, certains représentants politiques portant des idées d’extrême droite, ainsi que certains commentateurs ignorants, ont délivré des appréciations injurieuses et fausses à l’encontre de l’institution CESE, et donc de ses membres représentant la société civile organisée : « machin qui ne sert à rien » pour le député apparenté RN Eric Ciotti, « outil totalement inutile » pour le député RN Sébastien Chenu, « un de ces machins dont la France a le secret mais dont l’utilité est douteuse » pour le directeur de la rédaction du Point Antoine Gernelle (sur RTL)… Les 175 personnes et 80 organisations qui composent le CESE sont en droit d’attendre un minimum de respect de leurs travaux, et des critiques fondées sur le contenu de leurs productions et de leurs débats, plutôt que sur l’expression d’un orgueil mal placé, confirmant la pensée d’André Gide : « La hauteur de l’orgueil se mesure à la profondeur du mépris ».
France Nature Environnement et ses 6200 associations territoriales, représentées au CESE par 3 femmes et 3 hommes issus de ses bénévoles dirigeant·es, rappellent ici, sur le fondement de l’objet social éducatif de la fédération, l’intérêt de cette institution pour notre démocratie.
Qu’est-ce que le CESE ?
Le CESE, 3e chambre constitutionnelle française
Parce que la démocratie ne se limite pas à l’élection de représentant·es tous les 5 ans, la Constitution française a prévu un lieu dans lequel des représentantes et représentants d’organisations collectives des différentes activités économiques et sociales du pays puissent débattre et éclairer les décisions publiques du gouvernement et du parlement, sur le temps long, en dehors des urgences politiques.
Le CESE permet aujourd’hui à plus de 80 organisations représentatives de la vie associative, de la cohésion sociale, des syndicats, de la protection de la nature, des entreprises, de l’agriculture, des professions libérales, des mutuelles, etc. de se connaitre, de se parler, et de poser ensemble les attentes de la société dans toutes ses dimensions.
Les 175 membres du CESE sont des femmes et des hommes (c’est l’assemblée la plus paritaire) de toute la France, issues de ces organisations, qui ajoutent à leur engagement et à leur métier, un temps de présence et de travail à Paris pouvant représenter jusqu’à 3 jours par semaine.
Une institution chargée d’éclairer le débat public
S’il peut être saisi par le gouvernement ou par le parlement, ou par voie de pétition citoyenne, le CESE se saisit très majoritairement seul des questions sociétales sur lesquelles émerge le besoin d’un débat collectif et d’une expression sociétale. Ses 9 formations de travail thématiques auditionnent des spécialistes et les publics concernés par les sujets traités, et construisent des préconisations de politiques publiques basées sur leur propre expérience de terrain, leur propre expertise citoyenne.
Le processus même de construction de ces avis, rapports, études, résolutions, permet l’échange d’idées, d’expériences, de vécus et de réalités sociales, économiques et environnementales entre ces organisations. Là réside l’intérêt principal de l’institution : permettre à la société civile de se connaître, de s’écouter, de se comprendre.
C’est ensuite au parlement et au gouvernement de se saisir de ces avis afin de répondre aux attentes exprimées par la société civile. France Nature Environnement est très critique sur la défaillance démocratique liée au fait que les avis du CESE sont insuffisamment pris en considération. Ce fait ne relève pas de l’inutilité du CESE mais bien d’une anomalie démocratique dont les représentant·es du gouvernement et les parlementaires portent la responsabilité.
Un lieu d’échange et de débats de fond
Contrairement à ce qu’on voit parfois à l’Assemblée nationale, les débats au CESE sont courtois et constructifs, entre personnes engagées mais respectueuses des qualités humaines de chacune et chacun. Les associations de protection de la nature comme FNE sont très souvent en désaccord profond avec certains syndicats agricoles ou patronaux, mais peuvent s’exprimer librement et sont à l’écoute. Loin des punchlines médiatiques et des postures politiciennes, c’est sur le fond des sujets que les débats ont lieu, et produisent le cas échéant des controverses ou des dissensus assumés.
Les acteurs et actrices des sujets travaillés, de même parfois que des citoyennes et citoyens tirés au sort, sont entendus et participent aux travaux. Ses rapports, avis, études, résolutions sont disponibles gratuitement en ligne sur le site internet du CESE, et portés pendant plusieurs mois après leur publication, auprès des institutions publiques et des acteurs privés concernés.
Zoom sur le pilier Environnement du CESE
Un moteur essentiel à l’acculturation de la société à l’urgence écologique
Le pilier environnement du CESE est représenté par les associations, fondations et think tanks membres du Groupe Environnement et Nature : France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Le Réseau Action Climat, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, la fédération des associations d’usagers des transports, la Ligue de Protection des Oiseaux, le WWF, la Fondation pour la Nature et l’Homme, l’Institut de développement Durable et des Relations internationales, L’Institut de l’Economie pour le Climat.
Ces 11 organisations regroupent 18 conseillères et conseillers CESE sur les 26 nommés au titre du pilier Environnement. Les 6 autres organisations membres du CESE au titre du pilier Environnement se sont réparties entre le groupe « non-inscrits » (représentant des Parcs naturels Régionaux et Fédération nationale de la pêche), le groupe « Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale » (Fondation de la Mer, Entreprises pour l’Environnement), et le groupe Agriculture (Fédération Nationale des Chasseurs, Syndicat des forestiers).
Quelques exemples de travaux du groupe Environnement
Les 18 conseillères et conseillers du groupe Environnement du CESE sont des femmes et des hommes engagés bénévolement dans leur organisation, qui ont toutes et tous été depuis 2021 rapporteur·es d’un avis du CESE en matière d’environnement sur des sujets importants tels que :
Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique
Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste
Pour une politique publique de santé environnement au cœur des territoires
Santé environnement au travail face aux défis du dérèglement climatique
Du sol au foncier, des fonctions aux usages, une politique foncière pour préserver la vie
Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements
Contribution du CESE à l’élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3)
Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique
Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?
Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive
Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?
Transition écologique : croissance vs décroissance : de quoi parle-t-on ?
Ce schéma est reproduit au niveau régional avec 23 Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) ou leurs équivalents dans les régions de France hexagonales et dans les collectivités d’outre-mer, mobilisant des dizaines de citoyennes et citoyens engagées et engagés dans nos associations territoriales.
La démocratie participative en France est riche, vivante, créative. Aux décideurs et décideuses de s’appuyer sur l’expertise produite par ces instances pour mieux gouverner et mettre en place des politiques publiques plus justes, plus efficaces, plus robustes et mieux acceptées.
