Payer la gestion de ses déchets en fonction des quantités jetées : Est-ce une bonne idée ?

Chaque année en France, une personne produit en moyenne 500 kg de déchets : un tiers est jeté alors qu’il pourrait nourrir des gens, un véritable scandale éthique, environnemental et économique. Un autre tiers met en évidence le gâchis d’extraire du pétrole et de couper des arbres pour fabriquer des emballages qui ne serviront qu’une seule fois. Et un autre tiers, des objets condamnés à une obsolescence prématurée, qu’on pourrait réparer ou donner afin de leur donner une seconde chance. France Nature Environnement soutient un outil au service des collectivités pour réduire rapidement les quantités de déchets envoyées en stockage ou incinération : la tarification incitative, c’est-à-dire, la facturation du service en fonction de ce qui est jeté par les citoyens. Explications.

Ça déborde

Que trouve-t-on dans nos poubelles ?
35% de papiers et emballages (carton, verre, plastique à trier)
27 % de restes alimentaires et de jardin
5%  vêtements, piles, petit électroménager, médicaments…
14% couches, lingettes, serviettes hygiéniques…
19 % autres hors filières (petits éléments, gadgets, pots en terre…

Coût moyen de la gestion par le service public : 100€ par an et par habitant

85% de la population française paie le traitement de ses déchets via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) déterminée en fonction de la valeur foncière de l’habitat, sans lien avec les quantités de déchets produits par le foyer ni la qualité du service rendu ! A la différence d’autres services essentiels comme l’eau et l’électricité que l’on paie par un abonnement et en fonction des quantités consommées. 

Plus nous produisons de déchets plus cela coûte cher à tous !
Et plus nous gaspillons nos ressources : pour 1 kg de produit final, 30 kg de matière prélevée ou utilisée !

Pourtant les trois quarts de nos déchets peuvent être évités ou valorisés par des gestes simples.

« Payer en fonction de ce qui est jeté »

Certaines villes ont décidé d’agir pour réduire leurs déchets et chasser les « intrus » de la poubelle grise, en mettant en place la « tarification incitative » un outil indispensable pour réduire les déchets. Chaque habitant paye alors le juste prix de ses poubelles : plus je jette, plus je paye.

L’incitation financière s’avère par ailleurs efficace pour toucher le public qui ne serait pas sensible à l’environnement 

Comment se passe la facturation ? 

La TEOM et la REOM deviennent la TEOMI et la REOMI respectivement. La « redevance d’enlèvement d’ordures ménagères incitative » (REOMI) ou la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative » (TEOMI) incluent alors une part variable en fonction du niveau d’utilisation du service par chacun. La facturation se fait :

• Au poids : tarif par kilogramme de déchets, pesés avec une puce électronique sur le bac
• Au volume : calcul en fonction de la taille du bac choisi ou du nombre de sacs poubelles prépayés achetés
• Et/ou à la fréquence de présentation du bac : nombre de fois où le bac est présenté à la collecte par le camion-benne.

S’agissant des administrations, petites entreprises et commerces, lorsque leurs déchets sont gérés par le service public (appelés dans ce cas « déchets ménagers et assimilés » ou DMA), on parle d’une “redevance spéciale” à mettre également en place par la collectivité pour inciter ces acteurs à la réduction des déchets.

Et ça fonctionne : Le retour d’expérience des villes l’ayant mis en place est positif

- Réduction des déchets ménagers non triés de 91 kg par habitant en moyenne : diminution du coût de traitement pour la collectivité,
- Augmentation de l’ordre de 30 % de la collecte des recyclables,
- 63% à 70% d’usagers concernés sont favorables à la tarification incitative,
- Des progrès sur le bilan carbone du territoire. 

Quelques exemples :

• Besançon (Bourgogne Franche Comté) a vu diminuer ses déchets incinérés d’un tiers.
• A Brive (Corèze) les ordures résiduelles ont baissé de 304 kilos à 193 kilos par habitant/an.
• Dans les communes du Pays de Vilaine (Bretagne), de 212 kg en 2012 à 87 kg par habitant actuellement, avec en plus une collecte de biodéchets (30 kg destinés au compostage, par an et par habitant = 9 500 tonnes de déchets organiques valorisés).
• Les communes de Thann-Cernay (Alsace) ont augmenté le tri pour recyclage de papiers et emballages, de 2806 tonnes en 2011 à 3400 t en 2017
   

La clé de la réussite : la ville doit s’engager dans une démarche globale 

Pour réussir ce passage, il est indispensable que la collectivité adopte la tarification incitative au sein d’un projet ambitieux de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage,donnant aux citoyens :

Des moyens pour REDUIRE leurs déchets à la source :

- Des actions d’éducation à la consommation responsable, de sensibilisation et un accompagnement pour lutter contre le gaspillage alimentaire,
- Promouvoir l’eau du robinet via l’installation de fontaines, la sensibilisation à l’usage de gourdes ;
- Favoriser les alternatives au jetable (prêt de couches lavables, sensibilisation aux gobelets réutilisables, textiles sanitaires réutilisables, vraie vaiselle…) ;
- Distribution des StopPub ;
- Soutien aux ressourceries et Repair cafés ;
- Promouvoir les échanges entre voisins !

Des moyens pour MIEUX TRIER ET VALORISER les déchets résiduels :
-  Une communication renforcée avec des consignes plus claires pour éviter les erreurs et faire baisser les taux de refus de la poubelle jaune ;
- Mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs pour les restes de cuisine et des broyeurs pour les déchets verts ;
- Création et amélioration des collectes sélectives : mettre en place une collecte séparée des bio-déchets lorsque cela est pertinent, accélérer l’extension consignes de tri des emballages…

La possibilité de S’IMPLIQUER dans le projet, le plus tôt possible :
- Associer les citoyens dès la réflexion du projet de passage à la tarification incitative ;
- Mettre en place avec l’aide des associations locales des démarches participatives pour éviter toute incompréhension et, dans un souci d’équité, s’assurer de la prise en compte des besoins spécifiques des foyers les plus modestes et des familles nombreuses, en lien avec les services sociaux. 
 

Et profiter aussi de ce changement de tarification pour optimiser le service public !

Maîtriser les coûts tout en améliorant la qualité et diminuant les impacts environnementaux, c’est possible : par exemple, une réduction du nombre des passages des camions en alternant les collectes des ordures ménagères et celles des déchets recyclables contribue à limiter les pollutions de l’air et sonores.

La tarification incitative, c’est payer pour le service public de gestion des déchets en fonction de ce qu’on jette :  une solution concrète et qui fonctionne pour réduire rapidement les quantités des déchets enfouis ou incinérés.  Aujourd’hui, en France, 5.6 millions d’habitants sont couverts par ce principe, ce chiffre doit progresser !

Je veux voir apparaitre la tarification incitative dans ma commune, comment faire ?  

Les municipales approchent : Demandez à vos élus un programme d’actions ambitieux !