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Pollution de l’eau : l’industrie du tabac condamnée par le tribunal correctionnel du Mans

Publié le 25 mars 2009

Le 23 mars 2009, le tribunal correctionnel du Mans a lourdement condamné la société LTR INDUSTRIE pour pollution de l’eau.



Cette société qui procède, à Spay (72), à la valorisation de sous produits provenant de la culture et de l’industrie du tabac était jugée pour une pollution survenue en août 2005. Il lui était reproché d’avoir lancé, sans précautions particulières, une production reconnue pour générer une charge polluante importante, entrainant ainsi le rejet dans la Sarthe de plusieurs tonnes de matières en suspension. Ce rejet a entrainé une pollution du milieu naturel sur une distance de 3.5 km n’entrainant pas la mortalité directe de la faune piscicole. Mais la qualité de l’eau, et par conséquent les espèces polluo-sensibles, avait été altérées, affectant ainsi la chaîne alimentaire des poissons.



Sarthe Nature Environnement et France Nature Environnement s’étaient constituées parties lors de l’audience. Elles se félicitent de la condamnation de la société à une amende de 20 000 euros (dont 5000 avec sursis) et de l’obligation pour la société de publier ce jugement dans deux journaux régionaux. Cette publicité rappellera aux industriels l’importance du respect des mesures de prévention en matière de risque industriel et contribuera à une sensibilisation accrue des professionnels en la matière.

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