Propositions de FNE dans le cadre du projet de Loi d'Avenir sur l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt

FNE a finalisé son cahier de propositions pour le projet de Loi d’Avenir sur l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt qui devrait être débattu au parlement en début d’année 2014.

Pour FNE, la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les pratiques et politiques forestières est insuffisante. Pour y remédier, FNE propose de :

• Mieux intégrer les associations de protection de la nature et de l’environnement dans les instances chargées de définir les orientations de gestion forestière et d’évaluer les plans et programmes


• Renforcer le contenu environnemental des documents d’orientation et de gestion forestière, en y intégrant des objectifs de préservation de la biodiversité et en définissant les outils de suivi et d’évaluation adéquats

Par ailleurs, le cahier de propositions réaffirme les demandes récurrentes portées par FNE :

• Constituer un réseau national de forêts laissées en évolution naturelle


• Soutenir les  Stratégies Locales de Développement Forestier, en particulier les Chartes Forestières de Territoire, qui permettent à l’ensemble des acteurs de se concerter autour d’un projet pour leur forêt


• Respecter la hiérarchie des usages du bois en faveur du bois d’œuvre en priorité, puis du bois d’industrie et en dernier lieu du bois énergie

Ce document constitue la première contribution de FNE au processus législatif engagé ; il sera complété par nos réactions et propositions d’amendements suite à la diffusion du projet de loi par le Ministère de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt. Nos propositions touchant à la fiscalité et aux mesures financières seront quant à elles portées lors de l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2014.

Le cahier de propositions est disponible sur demande auprès de Julie Marsaud, coordinatrice du Réseau Forêt : julie.marsaud@fne.asso.fr