DéchetsQue peut faire ma commune pour réduire les déchets et lutter contre le gaspillage ?
Nos poubelles débordent ! Selon l’Ademe, la France produit chaque année l’équivalent de 4,9 tonnes de déchets par habitant*, un chiffre qui a doublé en 40 ans. Cette situation a un lourd impact, tant sur l’environnement que sur les finances des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales. Vos élu·es peuvent agir : connaissez-vous les leviers dont votre collectivité dispose pour réduire les déchets de votre territoire ?
Nos déchets sont gérés à l’échelle d’un regroupement de communes au sein d’un « syndicat mixte » ou d’un EPCI, établissement public de coopération intercommunale. La mairie est donc rarement en charge de la « compétence déchets ». Cette gestion coûte cher[1], et ce sont les citoyennes et citoyens qui paient pour la collecte, mais aussi pour le tri, les déchetteries et le traitement des ordures résiduelles via la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (respectivement la TEOM[2] et la REOM[3]).
Nous avons donc toutes et tous intérêt à faire évoluer nos comportements individuels pour réduire nos déchets, mais, à l’échelle des territoires, les collectivités ont un rôle central à jouer pour nous permettre d’aller plus vite et plus loin dans la réduction, la prévention et la gestion des déchets. Nous vous présentons ici 5 grands axes sur lesquels elles peuvent s’engager.
1. La sensibilisation à la réduction des déchets et à l’impact de nos modes de production et de consommation
• Encourager concrètement les bonnes pratiques : communiquer sur l’importance de consommer moins et mieux pour moins jeter, soutenir financièrement l’adoption d’alternatives aux produits à usage unique (aides à l’achat de couches lavables…), organiser des vide-greniers pour donner une deuxième vie à nos objets, mettre à disposition des plateformes en ligne favorisant le troc ou le prêt de matériel entre voisins et voisines (perceuse, outils, appareil à raclette…).
• Accompagner la création de recycleries, ressourceries et ateliers de réparation-bricolage et les faire connaître localement : autant de lieux qui permettent de donner une deuxième vie à nos produits, mais aussi de créer des emplois locaux et de renforcer le lien social.
2. La lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets
• Lutter contre le gaspillage alimentaire : actions de sensibilisation à destination des commerces et restaurants ; mise en place de programmes pour limiter le gaspillage dans les cantines du territoire (en instaurant par exemple des portions adaptées à l’appétit) ; installation de tables ou réfrigérateurs de partage pour déposer les produits non consommés ; développement de plateformes pour mettre en lien les commerces et restaurants avec des associations caritatives…
• Permettre à chaque personne de trier ses biodéchets « résiduels », c’est-à-dire les restes alimentaires de nos assiettes, les denrées impropres à la consommation ou encore les déchets verts de jardin : développement du compostage individuel, de quartier ou en pied d’immeuble, collecte en porte-à-porte, etc.
• Soutenir le développement de jardins urbains partagés, l’aménagement de friches péri-urbaines, ou toute autre démarche d’expérimentation, de sensibilisation et de valorisation des biodéchets, autant d’initiatives qui favorisent également les échanges et le tissage de liens sociaux.
• Valoriser les déchets organiques en tenant compte des besoins du territoire : développement du compostage et utilisation du compost pour l’agriculture ou les espaces verts de la commune ; développement de la méthanisation pour la production d’énergie renouvelable comme le gaz vert pour des usages de cuisson, chauffage ou mobilité, et utilisation des digestats pour l’agriculture ou les espaces verts du territoire.
À noter : fin 2023, les collectivités seront tenues de trier les biodéchets à la source et de les valoriser[4].
3. Le tri de tout ce qui est être trié, partout où ça peut l’être
• Améliorer le ramassage et la collecte : mettre en place l’extension des consignes de tri au plus vite (pour pouvoir mettre tous les emballages dans la poubelle jaune) et s’assurer régulièrement qu’elles soient claires et connues de tous ; développer les filières de valorisation sur le territoire ou en déchetterie ; mettre en place des points d’apport volontaire aménagés et attractifs avec des collectes suffisamment régulières pour couvrir les apports.
• Assurer la continuité du geste de tri dans l’espace public grâce à l’installation de corbeilles ou points d’apport volontaire répartis stratégiquement et permettant le tri des recyclables pour la consommation nomade dans les lieux publics ; encourager les formes et solutions de tri ludiques et incitatives.
• Agir pour la propreté des rues et contre les déchets sauvages : procéder au ramassage des déchets au plus vite après dépôt sauvage (car le déchet appelle le déchet), contrôler et sanctionner les incivilités.
4. L’encouragement des ménages à alléger leurs poubelles
Aujourd’hui, les montants de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont corrélés respectivement au « bâtiment » ou au nombre de personnes dans le foyer, et non pas à la quantité des déchets produits. Pourtant, plus nous produisons de déchets, plus nous gaspillons les ressources et plus cela coûte cher à la collectivité !
• Mettre en place une tarification variable des déchets ou tarification incitative, permettant de faire payer la gestion des déchets en fonction des quantités jetées par les ménages, de la même manière que pour les services publics eau ou énergie, facturés selon la consommation. Cette tarification variable est, selon le contexte, fonction du poids, du volume de déchets jetés ou encore du nombre d’enlèvements de ces déchets par la collectivité. En somme, le geste de non-production de déchets ou de tri sélectif chez soi est récompensé. Des collectivités l’expérimentent déjà, et ça marche !
• Mettre en place une « redevance spéciale », également sur la base de la quantité produite, pour les déchets ne venant pas des ménages mais tout de même pris en charge par la collectivité (commerces, bureaux…).
5. L’exemplarité
Les activités quotidiennes des services de la collectivité produisent aussi des déchets, et les réduire peut être une source de gains économiques et d’amélioration des services publics, ce qui bénéficie à toutes et tous ! La commune peut mobiliser le puissant levier de la commande publique :
• Préférer le réutilisable au jetable : vaisselle lavable dans les cantines, les bureaux et les événements publics, carafes d’eau et fontaines sur secteur, éléments hygiéniques réutilisables dans les crèches et les hôpitaux (couches lavables, blouses en tissu…), piles rechargeables…
• Améliorer la gestion du parc informatique et des services : favoriser les équipements reconditionnés et les consommables recyclables, imprimer moins, préférer le noir et blanc et le recto-verso…
• Rationaliser la politique d’achat et la gestion des travaux publics : évaluer les besoins réels pour limiter le gaspillage ; favoriser les produits issus du réemploi et des équipements robustes et durables, les fournitures éco-labellisées et les commandes groupées ; rédiger des cahiers des charges plus exigeants en matière de réemploi et recyclage des déchets dans le secteur du BTP.
L’exemplarité de la commune passe également par plus de transparence, à travers la publication de documents clairs et accessibles : le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (ou PLPDMA, obligatoire depuis 2012) et le Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (ou « Rapport annuel déchets »), une obligation légale pas toujours respectée…
Votre commune peut enfin faire preuve d’encore plus d’ambition, par exemple en s’engageant dans une démarche Zéro déchet Zéro gaspillage, ou en visant l’obtention du label Économie Circulaire de l’ADEME.
Les enjeux sont de taille mais les solutions sont à la portée de nos municipalités. On peut agir au quotidien en tant que citoyen ou citoyenne pour les convaincre d’aller plus loin ! Comment s’y prendre ? On vous dit tout dans ce petit kit pour approcher les services compétents.
*Déchets issus des ménages (600 kg), des entreprises (900 kg) et du secteur de la construction (3400 kg) produits par an et par hab. Chiffres de 2017. Source : Déchets chiffres-clés, Ademe, édition 2020.
[1] Le coût aidé national moyen du service public de gestion des déchets s’élève à une centaine d’euros par hab. et par an qui reste ainsi pour la collectivité à financer. Chiffres de 2016, basés sur 351 collectivités ou plus de 21 millions d’hab. Source : Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets, Ademe, édition 2019.
[2] La TEOM est un impôt additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle concerne environ 85 % des communes en France.
[3] La REOM est facturée au foyer, elle concerne une minorité des communes en France.
[4] Loi AGEC (loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire) du 10 février 2020.
