Rejet d'hydrocarbures en mer : condamnation de la société exploitante du navire Thisseas

Le 13 décembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société grecque Laskaridis Shipping Co., armateur du Thisseas, pour une pollution au large de Brest en 2016. Une amende de 800 000 euros pour rejet illicite d’hydrocarbures en mer est infligée, alors que la société invoquait avoir déjà réglé une amende de 160.000 dollars, soit environ 137.000 euros, auprès de l’Autorité maritime du Libéria (État du pavillon du navire).

La nécessité de poursuites effectives contre les pollueurs reconnue par la justice française

Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d’hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire, le Thisseas battant pavillon du Libéria. Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.

Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l’armateur, la société Laskaridis, à une amende d’un million d’euros.  En septembre 2018, la Cour d’appel de Rennes avait quant à elle prononcé l’extinction de l’action publique, estimant que le Libéria avait demandé dans les délais la suspension des poursuites en France après avoir condamné la société au paiement d’une amende de 160 000 dollars. L’article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay, prévoit en effet la suspension des poursuites engagées par un État pour une pollution commise dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par un navire étranger dès lors que l’État du pavillon a lui-même engagé des poursuites.

Toutefois, la France contestait le caractère effectif des poursuites et la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes le 24 septembre 2019, et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a confirmé le 13 décembre 2021 la culpabilité de l’armateur et l’a condamné au paiement d’une amende de 800 000 euros.

Un délit aux lourdes conséquences environnementales

France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Surfrider Foundation et la SEPANSO notamment, se sont constituées parties civiles dans ce procès fleuve et ont vu leur préjudice réparé.

Cette décision vient rappeler la très grande sensibilité du milieu marin, qu’il convient de protéger de ce genre de comportements dangereux pour l’environnement. En effet, ces dégazages sauvages, à terme, se révèlent être plus néfastes et leurs conséquences beaucoup plus lourdes que dans le cas du naufrage accidentel d’un pétrolier. Il est donc important que ces délits soient réprimés avec une grande fermeté… et que cette décision de justice soit saluée même si elle intervient très tardivement.