DémocratieRémi Fraisse : 5 ans après, la démocratie toujours mise à mal
Il y a cinq ans, Rémi Fraisse, un jeune bénévole de Nature Midi Pyrénées, mourait en défendant la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens. Nos pensées vont souvent vers lui, et particulièrement vers sa famille, à la veille de ce jour anniversaire, pour lui rendre hommage. Et réclamer que tout soit fait pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, grâce à un renforcement d’une véritable démocratie environnementale.
Les décisions impactant l’environnement et l’avenir de nos territoires ne peuvent plus être prises sans concertation avec les citoyens et les organisations représentatives de la société civile organisée qui œuvrent sur le terrain. Ignorer la prise de conscience croissante sur l’impact des pollutions, le changement climatique, la biodiversité, le partage de l’eau pour miser sur des projets à courte vue et vouloir les passer en force, c’est prendre le risque de créer des conflits potentiellement dramatiques. Alors qu’une concertation digne de ce nom est le meilleur moyen pour que se concrétisent des projets s’inscrivant dans un mieux disant environnemental et porteurs d’avenir pour tous. France Nature Environnement demande à l’ensemble du Gouvernement de ne pas reproduire les tragiques erreurs du passé et de prendre enfin au sérieux la démocratie environnementale.
Plus jamais ça
Qu’un citoyen meure en défendant pacifiquement une cause est inadmissible. L’Etat doit prendre toutes les précautions pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. Au-delà des grandes postures sur les zadistes et l’autorité de l’Etat, le Gouvernement doit mettre en œuvre des solutions pour qu’à Bure, sur le site d’enfouissement des déchets nucléaires, ou encore face au barrage construit illégalement à Caussade, la situation ne s’envenime pas. Les associations du mouvement France Nature, comme bien d’autres, sont confrontées au quotidien dans le cadre de leurs engagements associatifs à des provocations, des menaces voire des violences. Ceci n’est pas acceptable, l’Etat doit s’engager pour garantir un cadre démocratique où des arguments contradictoires peuvent s’exprimer sans contrainte afin de faire progresser l’intérêt général.
Il est plus que temps de trouver les voies de la concertation plutôt que de tenter le passage en force. Car au-delà du drame humain, « Sivens » est l’illustration de l’échec total d’un processus légal respecté en façade mais en réalité vidé de toute substance : procédures bâclées, absence d’étude des alternatives, soupçons de conflits d’intérêts, démission de l’Etat et des responsables politiques, recours juridiques jugés trop tard et donc inefficaces. Tous les ingrédients pour construire le scénario du pire, qui tourne inévitablement à la confrontation.
Cinq ans après, qu’est-ce qui a changé ?
Peu de chose malheureusement. Suite à ce drame, alors que le président François Hollande s’était engagé, face à France Nature Environnement, en faveur d’un « choc de démocratie » ; une commission a produit un rapport et des ordonnances avaient été ratifiées, renforçant notamment les dispositifs de concertation en amont, comme l’exige la Convention d’Aarhus. Mais dans de trop nombreux cas locaux, ces dispositions sont ignorées alors qu’au plan national, c’est un véritable trompe l’œil qui se dessine.
Des avancées d’un côté,
Le gouvernement a installé la Convention Citoyenne pour le Climat pour faire avancer des mesures indispensables pour répondre au défi climatique en les rendant appropriables par cette assemblée constituée de 150 citoyens tirés au sort. Comme elle l’a déjà fait en participant aux nombreux travaux du CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur ces mêmes enjeux, France Nature Environnement contribuera à ses travaux par des propositions concrètes et veillera au suivi gouvernemental des conclusions qui en seront issues. Néanmoins cette démarche nationale ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des régressions actuelles car les procédures permettant la participation du public ne cessent d’être systématiquement rabotées, sous couvert de simplification et de compétitivité.
Des régressions de l’autre …
Citons, entre autres, la généralisation des consultations électroniques sans statut se substituant à la procédure éprouvée d’enquête publique (cf les expérimentations permises en Bretagne et Hauts de France suite à la Loi ESSOC et propositions délétères du rapport Kasbarian) , les menaces sur les conseils de développement par le projet de Loi Engagement et Proximité, des instances de concertation locales (CODERST, CSS…) à l’ordre du jour progressivement allégé au point de ne plus pouvoir remplir leur rôle légal de prévention des risques, comme l’a montré hélas la catastrophe de Lubrizol. C’est une véritable érosion de la démocratie environnementale qui ne continue de se dessiner alors même que les citoyens attendent de pouvoir mieux participer aux décisions publiques concernant l’environnement.
France Nature Environnement ne cesse de défendre un renforcement des instances de concertation à toutes les échelles du territoire, afin que les enjeux et les solutions de la transition écologique soient véritablement co-construits avec tous les citoyens et les organisations citoyennes (associations, syndicats…).
Propositions pour une démocratie vivante
France Nature Environnement souhaite que la démocratie environnementale soit enfin prise au sérieux par le gouvernement. Le mouvement a alerté la ministre de l’écologie du fossé croissant entre les discours et les continuelles régressions qu’observent chaque jour sur le terrain les associations de protection de la nature et de l’environnement. Il est urgent de constater ce qui fonctionne mal et le manque de moyens donnés sur le terrain avant de légiférer encore et encore.
En s’appuyant sur les principes fondamentaux de la Charte de l’environnement, il s’agit de :
- Faire progresser réellement en France l’accès à l’information des citoyens
- L’efficacité de la justice pour éviter des dommages irréversibles à l’environnement
- Le soutien aux associations qui sont de véritables médiateurs entre les pouvoirs publics et les populations
- La réelle prise en compte de l’avis des citoyens.
Autant de sujets fondamentaux pour une démocratie qui fonctionne. En effet, nous sommes à une période charnière pour les transitions, et tout particulièrement la transition écologique. Cette transition se fera dans – et par – les territoires.
Pour aller plus loin
