TIMAC condamnée pour pollution à l'ammoniac
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TIMAC Agro : un géant des engrais reconnu responsable de pollutions à l'ammoniac

Publié le 27 février 2024

Le tribunal judiciaire de Brest vient de déclarer la SASU TIMAC AGRO, géant de l’industrie des engrais, responsable du préjudice moral subi par les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne et Nature Environnement 17. En cause, des rejets d’ammoniac, d’azote et d’acide chlorhydrique au-delà des valeurs autorisées entrainant une pollution de l’air, et participant notamment “à l’eutrophisation des rivières et du littoral breton”. Les riverain·es des sites concernés craignent aussi une pollution des sols. 

DES VIOLATIONS RECURRENTES DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE LOURDEMENT SANCTIONNEES 

Exploitante de deux unités de fabrication d’engrais à Saint-Malo et d’une à Tonnay-Charente, la SASU Timac Agro, multinationale du groupe Roullier (4,1 milliards de chiffre d’affaires en 2023), a enfreint la réglementation notamment sur les valeurs maximales d’émissions atmosphériques d’ammoniac autorisées : les concentrations d’ammoniac mesurées en 2018 et 2019 ont non seulement dépassé les seuils autorisés, mais ont atteint jusqu’à 14 fois la limite et ont perduré jusqu’en 2021. Des produits dangereux étaient également entreposés à l’extérieur illégalement. L’entreprise a persisté dans ces pratiques illégales en dépit de plusieurs mises en demeure préfectorales. 

Pour ces raisons, les associations agréées pour la protection de l’environnement ont saisi la justice qui a considéré que les manquements « ont perduré pendant de nombreuses années, et ont pu être constatés dès 2010, et au moins jusqu’en janvier 2019, date à laquelle les travaux de mise en conformité demandés par l’administration depuis 2017 n’avaient toujours pas été entrepris », et que  « les manquements récurrents ont entrainé une pollution de l’air au sens de l’article L. 220-2 du Code de l’environnement ». Les deux jugements rendus ce jour condamnent la société à verser aux associations une somme totale de 115 000 euros. 

DES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS QUI INQUIETENT 

L’enjeu de la qualité de l’air est particulièrement important en Bretagne, où la forte activité agroindustrielle contribue à la pollution de la région. Les rejets d’ammoniac, en plus de participer à l’acidification des sols, provoquent une multiplication des particules fines dans l’air et créent donc des risques pour la santé publique. Le jugement souligne aussi l’impact sur l’eutrophisation des rivières et du littoral breton. 

En 2021, après les multiples alertes formulées par les adhérent·es de l’association Eau et Rivières de Bretagne, l’association Air Breizh a été mandatée par l’Agence régionale de santé pour réaliser une étude sur la qualité de l’air dans la commune de Saint-Malo, qui a confirmé la surexposition des habitant·es aux particules fines. 

De même, en Charente-Maritime, cette condamnation pour pollutions atmosphérique et aquatique intervient dans un contexte sensible (cf article sur une réunion publique début février 2024) où une récente étude a mis en évidence une autre pollution : celle des sols alentours (au plomb, au cadmium et au mercure). On conseille aux habitant·es de bien se laver les mains, de ne pas manger leurs fruits et légumes etc. En réponse à ces pollutions multiples depuis des années, les riverains de l’usine vont enfin être testés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette ICPE a encore été récemment mise en demeure. Les sanctions de la préfecture restent tardives et légères. 

Pour Antoine Gatet, président de France Nature Environnement : «En persistant dans ses activités malgré les mises en demeures répétées, l’agro-industriel a délibérément mis en danger la santé des habitant·es et les milieux naturels. Nous saluons une décision qui doit mettre fin à cette impunité, en lien avec le récent rapport de la Cour des comptes qui recommande de mieux étudier l’impact sanitaire des pollutions chroniques. Le jugement lui-même souligne que l’action de nos associations en faveur de la préservation des milieux naturels a été rendue parfois impossible, ce qui est parfaitement anormal.»

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