Occitanie : victoire contre les pollutions des milieux aquatiques
Condamnation de 6 exploitant·es agricoles de l’Aude pour non-respect des zones de non-traitement aquatiques
Décembre 2024
Vendredi 13 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné six exploitants agricoles à des amendes en raison de l’épandage de pesticides à proximité directe des milieux aquatiques, sans respecter les périmètres de protection.
Les Zones de Non-Traitement aquatiques sont des mesures de protection des milieux aquatiques et de la qualité de la ressource en eau qui contraignent les utilisateurs de pesticides à respecter une distance minimale d’épandage avec les cours d’eau et les fossés. Cette distance minimale est de 5 mètres, et peut être augmentée selon la dangerosité du produit. Le département de l’Aude est particulièrement touché par la pollution aux pesticides dans ses cours d’eau, puisque la quasi-totalité des eaux de surface nécessitent des mesures pour restaurer leur bon état écologique.
En temps normal, les agriculteurs pris en flagrant délit de non-respect des ZNT écopent d’une simple amende. Ici, les mis en cause ont refusé cette sanction modeste pour provoquer un procès. Ce procès a donné une tribune au Syndicat des Vignerons de l’Aude dans un contexte pré-électoral des chambres d’agriculture, au cours de laquelle il a pu réaffirmer ses positions pour un usage incontrôlé des pesticides, détériorant un peu plus l’image de l’agriculture de l’Aude.