Représenter la nature partout où elle a besoin de nous

Conformément à ses textes statutaires, France Nature Environnement a depuis 1968 marqué de son empreinte le paysage associatif et écologiste, en développant une approche spécifique des sujets environnementaux, s’appuyant notamment sur la concertation, la formulation de propositions innovantes, la contestation et l’animation du débat public. Zoom sur notre participation aux différentes instances de concertation en 2022.

La démocratie environnementale, pilier de l’action de FNE

Présente partout en France hexagonale et ultra-marine, avec quelque 6 200 associations regroupant plus de 900 000 personnes, notre fédération peut à la fois s’appuyer sur son engagement de terrain quotidien et sur son expertise acquise tout au long du demi-siècle passé pour formuler des constats et propositions  en matière de démocratie environnementale.

France Nature Environnement est un acteur majeur en ce domaine : la fédération a contribué à l’élaboration des principaux textes français qui ont structuré cette approche et, tout comme ses associations membres, elle pratique au quotidien les dispositifs participatifs à toutes les échelles de territoire.

Nous contribuons à l’élaboration du droit de la participation notamment par notre participation aux travaux sur le sujet depuis plus de 50 ans : réforme Bouchardeau (1983), Grenelle de l’Environnement (2007), Commission Richard suite au drame de Sivens (2015), mission justice et environnement de 2019, audition au CESE… Mais aussi par la rédaction de questions prioritaires de constitutionnalité pour contribuer à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative au principe de participation, au principe de prévention, etc. et par notre participation aux Conférences des Parties à la Convention d’Aarhus.

Notre participation aux instances de dialogue environnemental en 2022

France Nature Environnement participe activement au Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Ses avis consultatifs sont obligatoires pour tout projet de loi concernant l’environnement (par exemple sur la biodiversité ou la santé environnementale…), l’énergie et le climat, les stratégies nationales concernées, ou encore le développement durable.

Ainsi, en 2022, nous avons contribué aux nombreux avis du CNTE : Evaluation environnementale, Stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage), Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), la Stratégie européenne et internationale de la France sur le plan environnemental… L’avant-projet de loi Accélération des EnR y a fait l’objet d’un vif débat durant lequel nous avons insisté sur la nécessité d’un débat démocratique sur l’énergie, sur les causes réelles et structurelles du retard du développement des EnR, sur les enjeux de la sobriété, sur les nouvelles régressions du droit de l’environnement, sur l’urgence de la prise en compte de la biodiversité, et aussi fait des propositions concrètes (photovoltaïque sur les surfaces bâties et déjà artificialisées…). Nous avons également participé aux travaux de sa commission de suivi du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), pour intégrer l’adaptation dans les politiques.

En 2022, nous avons également participé à plusieurs réunions de suivi du plan France Relance afin de défendre une meilleure allocation des ressources en faveur de la transition écologique et pour donner une possibilité effective à nos associations membres et affiliées de participer aux discussions et projets dans leur territoire.

Enfin, nous avons participé aux réunions du Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI) et formulé des demandes en vue de la meilleure prise en compte des enjeux de sobriété et de protection de la biodiversité dans sa feuille de route 2022-2023.

Notre action au Conseil économique, social et environnemental

France Nature Environnement est représentée au CESE, sur la mandature 2021-2026, par Jean-David Abel, Cécile Claveirole, Antoine Gatet, Elodie Martinie-Cousty, Agnès Popelin et Nicolas Richard. Ils siègent dans le groupe Environnement et Nature et participent à des formations de travail permanentes et temporaires.

Le CESE adopte, le plus souvent en plénière, différents types de textes : avis (assortis ou non de rapports), résolutions ou études. Les avis, en ce qu’ils incarnent la vocation consultative du CESE (inscrite à l’article 69 de la Constitution), constituent traditionnellement l’apport le plus important du Conseil aux débats sociétaux.

En 2022, le Conseil a adopté 21 travaux, dont 5 à caractère directement « environnemental » quant à leur objet, et un à caractère partiellement environnemental. Tous les travaux adoptés du CESE sont publiés au Journal Officiel et transmis au Gouvernement et au Parlement ; ils sont consultables et téléchargeables sur le site du CESE.

Voir notamment les avis :

• Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires (rapporté par Isabelle Doresse et Agnès Popelin-Desplanches)
• Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? (rapporté par Claire Bordenave et Nicolas Richard)

Notre action au Comité Économique et Social Européen

La représentation de France Nature Environnement est assurée depuis mi-2017 par Arnaud Schwartz, actuellement dans le cadre d’un mandat concernant la période 2020-2025. En 2022, notre représentant a participé à la rédaction de plusieurs avis intégrant nos attentes et celles des membres de l’European Environmental Bureau (notre fédération européenne).

Ceci fut le cas pour plusieurs textes liés au Pacte Vert Européen (pour la protection des sols, la finance durable, la lutte contre la pollution chimique…), mais aussi au sujet de la jeunesse et du développement durable ou encore à propos de l’étiquetage pouvant faciliter des choix alimentaires durables. En 2022, étant président de l’Observatoire du développement durable du CES Européen, notre représentant a également intégré la délégation de l’Union européenne lors de la COP15 biodiversité à Montréal.

“Le temps passé en instances est un temps précieux. Précieux parce que c’est un temps bénévole, offert généreusement par des personnes passionnées et impliquées. Précieux parce que ces instances devraient être des lieux d’intelligence collective, de montée en compétence et de co-construction des solutions aux immenses défis auxquels nous faisons face. Cependant, force est de constater un manque d’intérêt de plus en plus marqué de la part du gouvernement vis-à-vis de la parole citoyenne. La multiplication récente des lieux de dialogue ou d’expression citoyennes (conventions citoyennes, CNR…) ont paradoxalement affaibli le poids des instances existantes et de la parole citoyenne en la diluant au milieu de dispositifs de participation toujours plus nombreux et aux contours flous, sans réelle redevabilité de la part des décideurs, entrainant un véritable épuisement des citoyens et citoyennes bénévoles et engagées. C’est à la fois inefficace et dangereux. Nous demandons une réelle prise en compte de la parole citoyenne à travers un rééquilibrage entre démocratie participative et démocratie représentative, ainsi qu’une réhabilitation de la place de ces instances dans la décision publique.” Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement.