Communiqué de presse
Déchets

Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la loi macron !

Publié le 6 juillet 2015

Autoriser cigéo/bure a tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession… intolérable! Les partisans de cigéo, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu a bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi macron, lors de la dernière lecture au sénat. Alors que le gouvernement prévoit le recours au 49-3, le maintien d’un tel amendement constituerait un inacceptable déni de démocratie.



Nouvelle tentative de réintroduction de CIGEO dans la loi Macron !



Depuis fin 2013, les partisans du projet CIGÉO ont tenté à tout prix de lui faire une place dans la loi de transition énergétique, puis dans celle d’activité et de croissance. Le gouvernement ayant finalement renoncé à le faire figurer dans ces deux lois, certains parlementaires (Mme Le Dain et MM. Le Déaut, Bataille, Dumont, Sido, Namy et Longuet) ont travaillé avec acharnement pendant des mois pour faire passer des amendements pour le réintroduire et faciliter l’adoption du projet. Ainsi, entre septembre 2014 et juillet 2015, pas moins de 13 amendements ont été déposés à 10 reprises, 6 à l’Assemblée Nationale et 7 au Sénat ! Parmi eux, 4 n’ont pas été soutenus et 7 ont été rejetés.



Malgré cela, pour la seconde fois, le fameux article 54bisAA sur la « réversibilité » de CIGÉO vient d’être réintroduit en dernière lecture au Sénat, en dépit de l’avis contraire du gouvernement. On comptabilise ainsi, exposés des amendements inclus, à peine une petite heure d’échanges parlementaires pour un sujet qui engage tout le pays pour des milliers d’années.



Faire sauter le dernier verrou de la réversibilité



Sous la dictée de l’ANDRA, ces élus pro-CIGÉO veulent définir la « réversibilité » comme la possibilité de revenir à tout moment sur les décisions antérieures. Cette définition, qu’ils voudraient imposer à tous via ce cavalier législatif, donnerait tout pouvoir de décision au gouvernement. L’exécutif et la technocratie seraient affranchis de tout regard législatif et citoyen pour modifier l’inventaire des déchets, la durée d’exploitation, la fermeture partielle et définitive des galeries tout au long de l’exploitation de CIGEO… Cette définition imposée est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom.



Un CIGÉO à la sauce 49-3 ? Un comble !



La loi de 2006, qui fait suite au débat public de 2005 sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, prévoit qu’une loi spécifique portant sur la réversibilité intervienne avant toute autorisation de création de CIGEO. L’article 54bisAA introduit par les élus pro-Cigéo impliquerait que cette loi puisse intervenir après l’autorisation de création de CIGEO. L’exécutif serait donc seul à prendre la décision d’enfouir en déni des processus démocratiques minimaux requis par la loi de 2006. Pour couronner le tout, si cet article venait à être finalement maintenu dans la loi, l’ensemble pourrait être validé par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, c’est à dire sans débat en séance publique à l’Assemblée Nationale : un comble d’abus d’autorité.



Arrêter CIGÉO avant qu’il ne soit trop tard



Si certains élus locaux ont accepté ce projet de poubelle nucléaire sur leur territoire, la population n’a jamais eu son mot à dire, a été désinformée des tenants et aboutissants de CIGEO et est en grande partie opposée à ce projet. Tous les éléments tendent désormais à démontrer l’infaisabilité technique et financière de CIGEO. Ceux qui ont tout misé sur ce projet depuis plus de 20 ans ferment encore les yeux et s’acharnent coûte que coûte à l’imposer par la force, quitte à remettre les commandes d’une machine dangereuse à une forme de pouvoir autoritaire.



Pour les associations et collectifs opposés au projet CIGÉO, le gouvernement et l’Assemblée Nationale doivent prendre leurs responsabilités, rester cohérent avec leurs positions antérieures et retirer définitivement l’article 54bisAA de la loi. En cas contraire, ils devront craindre l’amplification et le durcissement inexorable de la mobilisation nationale, puisque ce seraient là des libertés fondamentales et la démocratie qui seraient alors injustement et gravement bafouées.



Pièce jointe : Récapitulatif»>http://mirabel-lne.asso.fr/f/SYNTHESE_RECAP_amendements_cigeo_2013_2015…. des tentatives d’intrusion de modifications législatives pour faciliter l’autorisation du projet CIGEO dans le projet de loi sur la transition énergétique et le projet de loi sur la croissance et l’activité – Synthèse le 02 juillet 2015.



Lire aussi :

11/06/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_retire_macron
http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_retire_macron»>http://mirabel-l… />
26/05/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo
http://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo»>http://mirabel-lne… />
23/04/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_macron_le_retour
http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_macron_le_retour»>http://mirabe… />




Télécharger ce communiqué en format PDF.(le lien est externe)




France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).











Pour aller plus loin

Guide : Pas de nuage sur l'été, les clés pour des vacances saines et heureuses
Publication
Biodiversité Biodiversité

Pas de nuage sur l'été : les clés pour des vacances saines et heureuses

Publié le 4 juillet 2025
Et si vous mettiez toutes les chances de votre côté cet été pour profiter d’un ciel dégagé, d’eaux limpides et de nuits étoilées…
Pollution plastique sur une plage
Actualité
Biodiversité
Déchets
Produire et consommer durable

Ne les laissons pas polluer nos vacances

Publié le 19 juin 2025
Le retour des beaux jours est une occasion de plus de profiter de la nature pour se ressourcer…
Tri de déchets métalliques
Actualité
Actions en justice
Déchets
Risques industriels

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025
Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu…
photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Trafics de déchets : que faire pour en venir à bout ?

Publié le 30 avril 2025
Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux.