Barrage illégal de Caussade : nouvelle condamnation possible pour la chambre d'agriculture

Ce triste feuilleton a commencé il y a 4 ans. La construction illégale de cette retenue d’eau en Lot-et-Garonne est le symbole de la mainmise de certains agriculteurs productivistes sur la ressource en eau, qui manque cruellement dans de nombreux endroits en France, encore cet été. Face à un Etat aux abonnés absents, le mouvement France Nature Environnement continue son combat. Nous avons demandé réparation du préjudice causé par la Chambre d’Agriculture au tribunal administratif de Bordeaux, en raison de toutes les fautes commises par cet établissement public. Le même jour, le 30 juin le tribunal se prononcera aussi sur la légalité de l’arrêté de mai 2019 qui ordonnait la suppression du barrage illégal et qui n’a jamais été mis en œuvre. L’audience se tiendra à 9h30. Dans les deux affaires le rapporteur public propose de donner raison au mouvement FNE.

« Aux origines de ce dossier plein de rebondissements, une chambre d’agriculture qui œuvre pour l’intérêt d’une poignée d’agriculteurs productivistes, au détriment de l’intérêt général et du partage de l’eau entre tous. Et ce tout en utilisant de l’argent public, pour réaliser un barrage totalement illégal. Cette audience est importante pour la suite du dossier », explique Anne Roques, juriste de France nature environnement.

« Le bras de fer autour de ce barrage dure depuis près de 4 ans, il est temps que justice soit faite. Depuis 2019 l’Etat a oublié son souhait de “un retour au cadre légal”, car il craint un syndicat agricole se sentant au-dessus des lois… Notre objectif final n’a pas changé : la remise en état des lieux et le retour de l’Etat de droit en Lot-et-Garonne pour que le partage de l’eau ailleurs ne se fasse plus jamais dans de telles violences », ajoute Florence Denier-Pasquier, bénévole à France nature environnement.

Pour aller plus loin

• Dossier :  Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté

Dans les affaires suivies par les associations du mouvement France Nature Environnement, certains projets ont le don de cumuler les injustices. À lui seul, le barrage de Caussade combine le vol d’une ressource commune, un projet plusieurs fois déclaré illégal par la justice et pourtant jamais arrêté, la promesse d’un assèchement durable du territoire…

• Communiqué : Danger à Caussade : des études montrent le risque d’effondrement du barrage (juillet 2020)

Les éléments qui sont parvenus jusqu’à l’INRAE sont très inquiétants. Et le danger pour les habitant.e.s est avéré : une dizaine d’habitations se trouve dans la zone d’inondation en cas de rupture de l’ouvrage. On y apprend également qu’un orage pourrait suffire à causer un effondrement du barrage…

• Tribune : Barrage de Caussade, les multiples impasses du projet (février 2019)

Ce projet de retenue, porté par une Chambre d’agriculture dirigée par la Coordination rurale, est typique des pratiques du passé. Pour stocker l’eau, on creusait partout où la géographie du terrain semblait s’y prêter, sans regard sur les autres usages et enjeux environnementaux.