Communiqué de presse
Actions en justice

CIGEO : La justice refuse de sanctionner les dissimulations de l’ANDRA

Publié le 23 mars 2017

Ce jeudi 23 mars, la cour d’appel de Versailles a rendu son verdict dans le recours opposant les associations Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement à la société ANDRA concernant les dissimulations du potentiel géothermique de la zone de Bure (55).

Les juges de la cour d’appel de Versailles ont refusé de prendre acte de la faute commise par l’ANDRA quant à la dissimulation du potentiel géothermique de la zone pour la construction du centre d’enfouissement de déchets radioactifs appelé CIGEO. Pour FNE, ce refus est plus que décevant, mais l’existence du potentiel géothermique de la zone prévue pour CIGEO demeure et doit être pris en compte. Les associations requérantes envisagent de saisir la cour de cassation.

Le potentiel géothermique, une raison majeure pour enterrer le projet

Le guide de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde est clair : « les sites retenus ne devront pas présenter d’intérêt particulier » du point de vue de la « géothermie et stockage de chaleur » (page 31).Or la société GEOWATT AG, spécialisée en géothermie a été mandatée pour évaluer le potentiel géothermique de la région de Bure. Dans son rapport de 2013, elle conclue notamment que « les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés ». Ainsi, il existe bien un potentiel géothermique exploitable dans la zone envisagée pour construire CIGEO. Dès lors, il est impossible de réaliser ce projet selon les règles de l’ASN.

Pour Denez L’HOSTIS, président de FNE : « Si les associations ne peuvent faire condamner les dissimulations de l’ANDRA devant la justice, le potentiel géothermique de la zone doit néanmoins être pris en compte, et le projet CIGEO abandonné, en attendant une réelle réflexion sur la gestion des déchets nucléaires ».

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