COP 21 : Pas d'exemplarité de l'état sans réforme de la fiscalité « déchets »

Publié le 30 novembre 2015

Au lancement de la COP 21, au cours de laquelle l’État ne manquera pas de vanter l’exemplarité de sa politique « déchets », les ONG alertent quant aux manquements de celle-ci. Tant que la production de déchets rapportera de l’argent, la tendance ne pourra pas être inversée. Alors que l’étude du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015 commence aujourd’hui, le gouvernement renonce à profiter de ce débat pour entamer la réforme de la fiscalité « déchets ».

Ne pas faire de nos ressources des déchets !

En 2012, 43% des émissions de gaz à effet de serre des français étaient imputables à la consommation de biens et de services[1]. Ces produits ont une durée de vie de plus en plus courte. Ils viennent grossir les stocks de déchets, représentant un gâchis de ressources et jouant également un rôle important dans les changements climatiques. En 2011, la gestion des déchets en France générait l’équivalent de 5,7 millions de tonnes brutes de CO₂[2], de par leur collecte et leur traitement. Pour réellement réduire ces émissions et leurs impacts sur notre santé, il faut éviter de produire des déchets en éco-concevant nos objets, en privilégiant l’usage à la possession, en allongeant la durée d’usage de nos biens grâce à la réparation et au réemploi. Les actions de prévention présentent un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre considérable, que nous devons exploiter[3].

Des mécanismes fiscaux pour soutenir la prévention des déchets

Pour « booster » les activités de la prévention des déchets (réparation, réemploi, réutilisation, rénovation, fonctionnalité…), des moyens économiques et des mécanismes fiscaux sont nécessaires. Rappelons que si le recyclage est aujourd’hui un secteur d’activité à part entière qui contribue à l’économie française, c’est grâce à un système financier incitatif (développement des filières responsabilité élargie des producteurs - REP) et à un fort soutien de l’État depuis les années 1990. Il convient donc d’appliquer au domaine des déchets le principe du pollueur-payeur et de mettre en place une véritable politique fiscale avec des bonus et des malus.

Lors des 13èmes Assises Nationales des Déchets, en septembre dernier, toutes les parties prenantes ont appelé de leurs vœux cette réforme fiscale. L’État a malgré tout décidé, dans le projet de loi de finances rectificative 2015 dont l’examen commence ce jour à l’Assemblée, de ne pas proposer de réforme de la fiscalité « déchets ». Tant qu’émettre des déchets coûtera moins cher qu’éviter d’en produire, il n’y aura pas, en France, une vraie économie circulaire au service du climat. Nous regrettons avec amertume que les beaux discours portés par le gouvernement à l’occasion de la COP 21 ne se traduisent pas en actions concrètes.

Télécharger ce communiqué en format PDF.

[1] Carbone 4

[2] CITEPA (format CNUCC), mars 2013

[3] Eunomia pour Zero Waste Europe, Zero Waste France et ACR+, La contribution potentielle de la gestion des déchets à une économie bas carbone, Octobre 2015