Communiqué de presse

Exterion Media à nouveau condamnée pour avoir installé des panneaux publicitaires au milieu des champs

Publié le 18 mai 2015

La cour d’appel de Rennes, saisie par les associations France Nature Environnement et Bretagne Vivante, vient de condamner Exterion Media, troisième société d’affichage publicitaire française, pour avoir installé des panneaux publicitaires hors agglomération, en violation du code de l’environnement. C’est la troisième condamnation judiciaire prononcée en moins d’un an, toujours pour le même motif, à l’encontre d’Exterion Media, et la quatrième victoire obtenue par France Nature Environnement contre une société d’affichage publicitaire.



Une loi vieille de plus de 30 ans mais toujours bafouée



L’interdiction d’installer des panneaux publicitaires hors agglomération a été instaurée par une loi de 1979, désormais retranscrite dans le code de l’environnement. En 1992, c’est-à-dire plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, plusieurs sociétés d’affichage publicitaire, dont Exterion Media (sous son ancienne dénomination Giraudy), s’engageaient par l’intermédiaire d’une charte signée entre leur syndicat professionnel et le ministère de l’Environnement à respecter enfin l’interdiction de la publicité hors agglomération.



Pourtant, vingt ans plus tard et malgré plusieurs courriers d’avertissement de la part du préfet du Finistère alerté par l’association Agir pour les paysages, Exterion Media exploitait toujours deux grands panneaux d’affichage installés en plein milieu d’un champ dans la commune de Plouigneau, en périphérie de Morlaix. Ces panneaux n’ont finalement été démontés qu’après la notification à Exterion Media d’un arrêté préfectoral de mise en demeure.



Déjà trois condamnations en un an



C’est pourquoi la cour d’appel de Rennes a condamné la société Exterion Media à verser au total 2 000 euros à FNE et à Bretagne Vivante. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 29 avril 2015 intervient treize mois après les jugements rendus le 20 mars 2014 par le tribunal d’instance de Mâcon qui, déjà, condamnait Exterion Media à verser des dommages-intérêts à France Nature Environnement et à la CAPEN 71, notamment pour avoir installé des panneaux publicitaires hors agglomération à Gueugnon et Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).



Le 13 février 2015, c’était au tour de la société Affcom d’être condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, saisi par France Nature Environnement, également pour avoir installé des panneaux publicitaires hors agglomération à Paray-le-Monial.



Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement, déclare : « Ces décisions de justice doivent conduire les sociétés d’affichage publicitaire à se mettre partout en conformité avec le code de l’environnement. À défaut, FNE et ses associations membres continueront de saisir la justice pour faire condamner les pollueurs car il est inacceptable qu’une loi continue à être bafouée 35 ans après son adoption. »





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