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Hécatombe de dauphins : action en justice contre l'État

Publié le 16 février 2021

Depuis le mois de décembre, plus de 500 dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes françaises de l’Atlantique, soit une estimation d’environ 5 000 morts au total, échoués et coulés. Au cours des 30 dernières années, près de 100 000 dauphins* sont morts capturés dans les filets de pêche du golfe de Gascogne. Du côté du gouvernement français, le refus d’agir est assourdissant. Une énième réunion sur le sujet s’est tenue ce matin, sans réelle piste pour mettre fin au massacre. La situation ne peut plus durer : France Nature Environnement attaque l'État français en justice pour l’obliger à prendre des mesures de fermeture cet hiver et à renforcer les mesures de suivi scientifique.

Objectif : forcer la ministre de la Mer à passer à l’action

Malgré les multiples alertes et demandes, le gouvernement reste immobile, ou presque, face aux captures de dauphins dans les filets de pêche. Au compteur, des effets d’annonce, des « engagements », des « essais » qui n’ont aucun effet immédiat, alors que la mortalité de dauphins s’intensifie. « Aucune des mesures prises par le gouvernement français ne permet de réduire en urgence la mortalité des dauphins dans les filets de pêche comme l’avait demandé la Commission européenne à la France, explique Elodie Martinie-Cousty, pilote du Réseau Océans, mer et littoraux de France Nature Environnement. France Nature Environnement forme donc un recours auprès du Conseil d’Etat contre la ministre de la Mer, qui a la responsabilité d’éviter la mort de milliers de dauphins communs, espèce protégée. Ce massacre, qui se reproduit chaque hiver, doit cesser ».

Si ce recours est victorieux, la France n’aura d’autre choix que d’agir réellement pour les années à venir : les navires de pêche concernés par les captures de dauphins dans le golfe de Gascogne sont majoritairement français[1] et les techniques de pêche mortifères concernées sont connues.

Un feuilleton qui s’éternise

Après plusieurs années à lancer l’alerte en vain, France Nature Environnement s’est associée à 25 ONG européennes pour alerter la Commission européenne en juillet 2019. Un an plus tard, suite à l’avis de son organe scientifique[2] demandant la fermeture, pendant l’hiver, des méthodes de pêche responsables des captures, la Commission européenne a mis en demeure la France[3] de mettre un terme à l’hécatombe. Malgré cette demande et l’explosion de la mortalité des dauphins, l‘Etat français refuse d’écouter les scientifiques et la Commission européenne.

Goutte d’eau : une nouvelle réunion du groupe de travail sur les captures accidentelles de cétacés s’est tenue ce mardi 16 février 2021. Une réunion sans ministres, sans les directeurs des pêches maritimes et de l’aquaculture et de l’eau et de la biodiversité…. Les scientifiques présents ont une nouvelle fois fait le lien entre techniques de pêche et mortalité, mais peu d’informations ont été données sur l’effort de pêche ou encore la stratégie de contrôle des pêches. Les scientifiques ont également rappelé que la seule mesure d’urgence permettant d’enrayer l’hécatombe de dauphins est une fermeture temporaire des méthodes de pêche les plus néfastes.

En attendant le retour du Conseil d’Etat, France Nature Environnement appelle donc le gouvernement à la raison : il est temps de fermer temporairement les pêcheries responsables. Les captures pourraient à terme mener à la disparition[4] de cette espèce, qui se reproduit lentement et qui est pourtant censée être protégée par la loi.

Pour en savoir plus

Honteux : la France poursuit le massacre des dauphins au mépris du droit et de la scienceDossier sur la problématique des captures de dauphins dans les filets de pêche, vidéo-témoignage et pétition 

* Etat des connaissances sur les captures accidentelles de dauphins communs dans le golfe de Gascogne – Synthèse 2019. Observatoire PELAGIS – UMS 3462, La Rochelle Université / CNRS, 23 pages.

[1] Entre 2015 et 2018, les chaluts pélagiques et filets maillants (les deux méthodes de pêche concernées par les captures) présents dans le golfe de Gascogne étaient à 97% des bateaux français. (Source: Global Fishing Watch et Marine Protected Area boundary data).

[2] “EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic”, ICES Special Request Advice Northeast Atlantic ecoregions, mai 2020.

[3] Nature et pêche: la Commission demande instamment à la FRANCE, à l'ESPAGNE et à la SUÈDE de prendre des mesures pour réduire les prises accessoires, juin 2020.

[4] Rapport du Comité Scientifique de la Commission Baleinière Internationale, Nairobi, Kenya, 10-23 mai 2019.

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