Communiqué de presse
Déchets Déchets

L’autorisation d’extension de CITRON annulée : que faire de 100 000 tonnes de déchets?

Publié le 4 janvier 2011

France Nature Environnement, soutenue par Ecologie pour Le Havre, avait demandé à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine Maritime du 26 avril 2007 autorisant l’extension des installations d’incinération et de recyclage de déchets dangereux de 140 000 à 450 000 tonnes. Le 29 décembre 2010, la cour administrative d’appel de Douai a annulé cette décision préfectorale.



Les juges de Douai sanctionnent à la fois l’inaptitude établie de la société CITRON à exploiter de telles installations dans des conditions respectueuses de la sécurité publique et de l’environnement du fait des méconnaissances récurrentes des prescriptions d’exploitation depuis 10 ans et la grossière erreur commise par le préfet de Seine Maritime à permettre cette extension malgré l’avis réservé de ses services de contrôle de la direction régionale de l’environnement industriel.



Pour Raymond LEOST, administrateur en charge des questions juridiques de France Nature Environnement : » cette annulation met fin à un abus de confiance préfectoral envers le public et confirme le bien fondé des actions entreprises par elle et Ecologie pour Le Havre concernant cette affaire depuis 2005 ». Avec la liquidation de la société CITRON le 11 décembre 2010, comment traiter le passif social et environnemental laissé par cet industriel ?



De l’ordre de 100 000 tonnes de déchets pour une bonne partie dangereux sont restées sur place. Elles sont stockées dans des conditions suspectes au plan de la sécurité publique et environnementale. France Nature Environnement et Ecologie pour Le Havre demandent au préfet de prendre les mesures nécessaires pour évacuer tous ces déchets dans des centres de stockage agréés. Raymond LEOST ajoute : « il s’agit là d’un énorme défi à relever qui ne doit pas se faire aux frais du contribuable, mais cela est loin d’être gagné «.



Télécharger»>http://fne.asso.fr/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-301210.pdf»>T&… ce communiqué en format PDF.






Pour aller plus loin

réparation d'un ordinateur
Dossier
Déchets Déchets

[Foire aux questions] Connaissez-vous le bonus réparation ?

Publié le 1 mars 2024
Lancé fin 2022, le bonus réparation est une aide financière de l’Etat qui permet la prise en charge d’une partie du prix de la…
couverture du rapport
Publication
Déchets Déchets

Loi AGEC : 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?

Publié le 6 février 2024
4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de…
Trafic international de déchets : 5 jours d'audience pour une affaire hors-norme jugée aujourd'hui
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Trafic international de déchets : jugement rendu dans une affaire hors-norme

Publié le 30 janvier 2024
L’affaire démarre   avec des montagnes de d é chets belges d é vers é s en France ill é…
dechets
Actualité
Déchets Déchets

Quiz : testez vos connaissances sur la gestion des déchets !

Publié le 13 novembre 2023
Comme chaque année, la Semaine Européenne de Réduction des Déchets arrive à grands pas ! A…