Communiqué de presse
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Le Conseil Constitutionnel confirme l'interdiction de la fracturation hydraulique

Publié le 11 octobre 2013

L’exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique est dramatique pour l’environnement, la santé et les paysages. En juillet 2011, le législateur l’avait compris. Aujourd’hui le conseil constitutionnel dit qu’il ne s’était pas trompé.

FNE a su défendre la loi interdisant la facturation hydraulique depuis son élaboration jusque devant le Conseil constitutionnel qui a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense. Suite à cette décision nous demandons que la réforme du code minier, entamée il y a presque un an et dont une version complète est prête depuis trois mois, arrive rapidement dans l’hémicycle, avant que les lobbies n’aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives.



France Nature Environnement souligne la portée de cette décision qui enterre les projets de recherche d’hydrocarbures non conventionnels. Pour Maryse Arditi, responsable du dossier Energie de FNE : « Il s’agit maintenant de tourner définitivement la page des hydrocarbures pour relever le défi du changement climatique et de la transition énergétique. »



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