Le maïs MON 810 ne doit pas être commercialisé dans l’attente d’une nouvelle interdiction

Les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture ont demandé hier à la Commission européenne de suspendre la mise en culture du maïs transgénique MON 810 et se préparent à prendre une mesure conservatoire en cas de refus. Réaction de FNE.

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a annulé la suspension de commercialisation et de culture du maïs MON810, faute de démonstration de l’urgence à agir et de l’existence d’un risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement. Cette décision faisait écho à celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2011, qui estimait que la France n’avait pas respecté les procédures. Le gouvernement entend donc empêcher la reprise de la culture du maïs MON810 en 2012, en respectant cette fois les procédures en question.



France Nature Environnement est évidemment satisfaite de voir que le gouvernement tient ses promesses vis-à-vis d’un OGM dont l’autorisation de mise en culture, accordée par Bruxelles jusqu’en avril 2008, n’est toujours pas renouvelée !



Pour Lylian Le Goff, administrateur et co-pilote de la Mission biotechnologies de FNE : « nous sommes satisfaits aussi de constater que parmi les arguments avancés par le gouvernement, figure celui que nous avons maintes fois fait valoir : la faiblesse de la puissance statistique des tests toxicologiques qui devrait invalider l’autorisation accordée au maïs MON 810 de Monsanto et – bien au-delà – à bien d’autres constructions transgéniques ! S’ajoutent à cela des éléments scientifiques récents apportés par l’AESA l’amenant à conclure «que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement «».



De plus, même si la demande à la Commission européenne ne peut s’appuyer sur des considérations socio-économiques, celles-ci ne peuvent pour FNE être ignorées depuis la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 : l’inéluctable contamination des produits de la ruche par le pollen du MON 810 s’oppose à leur commercialisation, condamnant à terme non seulement la filière apicole mais aussi les autres filières agricoles non OGM, conventionnelles et de qualité.



Enfin, la France n’est pas tenue d’attendre une réponse de la Commission européenne dès lors qu’elle a exprimé auprès d’elle une demande de suspension, conformément à la procédure européenne, ce qui, pour FNE, est de la plus haute importance en raison de la proximité des premiers semis de maïs



Dans ce contexte, « nous en appelons au bon sens et à la responsabilité des coopératives et des agriculteurs et nous leur demandons de ne pas vendre ni semer ce maïs transgénique lors de la prochaine campagne », conclut Bruno Genty, président de FNE. La fédération invite également le public à prendre part à la consultation publique (1) ouverte jusqu’au 6 mars sur le dossier MON810.



«>http://agriculture.gouv.fr/consultation-mesure-d-urgence-MON810«>(1)
http://agriculture.gouv.fr/consultation-mesure-d-urgence-MON810
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