SantéOGM : renforcer les méthodes d'évaluation
La lecture des seuls résumés de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur le maïs Bt 11 de Syngenta, a été perçue par certains comme favorable à la mise en culture de ce maïs. Alors que l’on ne peut en tirer une telle conclusion : explication de texte.
La fédération France Nature Environnement rappelle que les avis et recommandations du HCB ne sont ni » favorables » ni » défavorables «. Il s’agit, pour cette instance, de fournir aux décideurs politiques des éléments, éclairés par des points de vues divers, qui représentent une partie d’une base de réflexion.
Lylian LE GOFF, co-pilote de la mission biotechnologies de FNE, insiste sur le fait que » la lecture COMPLETE de l’avis du Comité scientifique (CS), aussi bien que celle de la recommandation du Comité économique éthique et social (CEES), comporte nombre d’éléments incitant à la prudence concernant une éventuelle autorisation de ce maïs sécrétant une toxine insecticide Bt et tolérant à l’herbicide total glufosinate «.
A titre d’exemple: le CS souligne qu’il n’existe aucune étude de toxicologie subchronique, aucun plan de surveillance pour la santé humaine et animale et que » les études statistiques auxquelles se réfère le pétitionnaire mettent en oeuvre des tests de comparaisons de moyenne qui n’autorisent pas à conclure à l’équivalence en substance «.
Les incertitudes au plan environnemental sont aussi clairement exposées, incertitudes qui, jointes aux autres, sont reprises par le CEES dans sa recommandation (p.3). De même, le CEES note que les conséquences de l’usage du glufosinate ne sont pas évaluées par le pétitionnaire, alors même qu’on ne peut ni en exclure l’usage par les agriculteurs ni réellement le contrôler. Dans ces conditions, ne serait-il pas logique d’exiger une évaluation préalable à l’autorisation?
Enfin, certains points restent valides, sans qu’il soit nécessaire de les détailler :
• Le décret faisant suite aux travaux du HCB sur la définition du » sans OGM » et les conditions d’étiquetage des produits végétaux et ceux issus d’animaux nourris avec des OGM, est en cours d’élaboration.
• Les règles de coexistence n’ont pas encore fait l’objet d’une étude par le HCB ; or, ces règles de coexistence nécessitent, pour être établies, de connaître le contenu du décret précédemment évoqué.
Lylian LE GOFF rappelle un point crucial en matière d’évaluation des OGM : » L’Etat français, lors de la présidence française de l’Union Européenne, a demandé à ce que les lignes directrices de l’évaluation des OGM soient revues, celles actuellement en vigueur étant insuffisantes. La France a été suivie en cela par l’unanimité du Conseil européen des ministres de l’environnement qui s’est prononcé pour que soient » renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe «.
Que ce soit pour le Bt11 comme pour tout autre dossier, passé ou à venir, de plante génétiquement modifiée, les instances d’évaluation doivent pouvoir disposer d’études fondées sur ces » méthodes renforcées et harmonisées «.
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