Communiqué de presse
Eau
Risques industriels

Pollution des eaux aux ions d’ammonium : GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable

Publié le 4 juillet 2012

Le tribunal correctionnel de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l’injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010.

Des incidents à répétition


La société GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois en Seine-et-Marne une installation de production d’engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du nitrate d’ammonium. Cet établissement relève du seuil haut du classement SEVESO.


Le 13 septembre 2010, l’exploitant n’a découvert le débordement du bassin de collecte des eaux qu’après en avoir été informé par les agents de la police de l’eau, aucun dispositif de surveillance ou de détection des anomalies n’étant en place. Les agents de l’ONEMA avaient constaté une importante mortalité de poissons dans le ru d’Ancoeur et mesuré une concentration anomale en ammoniac du ruisseau en aval de l’usine GPN. Le lendemain, l’inspection de l’environnement constatait que la société GPN ne connaissait pas l’état de ses réseaux d’eaux et n’avait pas pris de dispositions pour éviter tout rejet dans la rivière. De plus des eaux nuisibles continuaient de s’écouler malgré le bouchage de la première fuite.

En février 2011, le plan des réseaux d’eau n’était toujours pas mis à jour par la société GPN.


Cette usine avait déjà connu en 2009, deux fuites d’ammoniac lors d’une opération de déchargement d’un camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de douze personnes et lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à l’évacuation du personnel et à l’hospitalisation de quatre personnes. Le service préfectoral de l’environnement avait, à chaque fois, mis en évidence des insuffisances de la part de l’exploitant.


Un rappel au nécessaire respect de la réglementation


Raymond Léost, secrétaire national de France Nature Environnement : « le tribunal correctionnel de Melun vient sanctionner les manquements à répétition de GPN en matière de prévention des incidents environnementaux et il incombe à l‘industriel d’en tenir compte à l’avenir ».

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