Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice
Biodiversité Biodiversité
Mer et littoral Mer et littoral

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique(le lien est externe) rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA(le lien est externe)), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023(le lien est externe) établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO(le lien est externe), s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis (le lien est externe)du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

Un arrêté insuffisant au regard de la réalité scientifique

Les scientifiques du Conseil International de l’Exploration de la Mer (CIEM(le lien est externe)) ont établi les conditions minimales pour réduire significativement les captures et garantir la survie des dauphins : une fermeture de quatre mois des pêcheries à risques (trois mois en hiver et un mois en été) dans l’ensemble du Golfe de Gascogne, et l’équipement obligatoire des chalutiers avec des dispositifs de répulsion acoustique («pingers») le reste de l’année. 

Or le texte adopté n’instaure qu’une fermeture d’un mois (de mi-janvier à mi-février). En outre, cette mesure ne s’appliquera pas aux bateaux de moins de 8 mètres (17% de la flotte de pêche) ni à ceux équipés de répulsifs acoustiques, dont l’efficacité n’est pas démontrée, ou de caméras embarquées, sans effet sur la mortalité des cétacés. 

Nos associations saisissent donc le Conseil d’Etat pour demander l’application stricte des mesures préconisées par les scientifiques et plébiscitées par l’immense majorité des citoyens lors de la consultation publique.(le lien est externe) Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA(le lien est externe)), permet d’indemniser les pêcheurs dans le cadre de la mise en place de périodes de fermetures liées à la conservation d’espèces menacées. 

Articles liés
Dauphins : le Gorafi au Secrétariat d'Etat à la Mer
Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

Dauphins : le Gorafi au Secrétariat d'Etat à la Mer

Publié le 20 octobre 2023
Le Secrétariat d’Etat à la Mer a rendu publiques ce matin les conclusions de la consultation…
dauphins échoué
Actualité
Mer et littoral Mer et littoral

Mobilisation pour les dauphins : merci pour votre soutien !

Publié le 28 septembre 2023
En mars dernier, nous obtenions une victoire historique devant le Conseil d’Etat  : il a…

Pour aller plus loin

parc éolien avec des animaux
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Déployer les énergies renouvelables et protéger la biodiversité

Publié le 10 avril 2025
EDF renouvelables a été condamnée pour destruction d’espèces protégées sur son parc éolien d’Aumelas. FNE explique comment développer les énergies renouvelables sans compromettre la biodiversité.
Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
Publication
Actions en justice Actions en justice

Simplification ? Mon œil ! (rapport)

Publié le 2 avril 2025
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont…
Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Simplification : dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Publié le 2 avril 2025
Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l…
Victoire ! Le chantier de l'autoroute A69 est annulé par la justice
Actualité
Actions en justice Actions en justice

A69 : Le chantier est annulé par la justice !

Publié le 28 février 2025
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision juridique historique…