Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice
Biodiversité Biodiversité
Mer et littoral Mer et littoral

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Publié le 5 décembre 2023

Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute juridiction administrative française pour contester les insuffisances des mesures gouvernementales de protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. 

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023 à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques (DMA), le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Le Secrétariat d’État a donc pris l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures visant la réduction de la mortalité des mammifères marins causée par les engins de pêche.  

Les associations requérantes, accompagnées par la LPO, s’en remettent aujourd’hui à la justice pour faire reconnaître l’inefficience de ces mesures gouvernementales, considérant que les dérogations mises en place et financées par l’Etat, vont en fait permettre à de très nombreux navires concernés de continuer à pêcher comme d’habitude sans épargner le moindre dauphin. 

Depuis des années, des milliers de dauphins et de marsouins meurent après avoir été capturés par des filets de pêche dans le Golfe de Gascogne. Les chercheurs de l’observatoire Pelagis du CNRS estiment que pour 1000 échouages constatés en moyenne chaque hiver sur le littoral atlantique français, entre 5000 et 10000 cétacés périssent en mer. Le dauphin et le marsouin communs sont désormais menacés de disparition à l’échelle régionale en dépit de leur statut légal d’espèces protégées.  

Un arrêté insuffisant au regard de la réalité scientifique

Les scientifiques du Conseil International de l’Exploration de la Mer (CIEM) ont établi les conditions minimales pour réduire significativement les captures et garantir la survie des dauphins : une fermeture de quatre mois des pêcheries à risques (trois mois en hiver et un mois en été) dans l’ensemble du Golfe de Gascogne, et l’équipement obligatoire des chalutiers avec des dispositifs de répulsion acoustique («pingers») le reste de l’année. 

Or le texte adopté n’instaure qu’une fermeture d’un mois (de mi-janvier à mi-février). En outre, cette mesure ne s’appliquera pas aux bateaux de moins de 8 mètres (17% de la flotte de pêche) ni à ceux équipés de répulsifs acoustiques, dont l’efficacité n’est pas démontrée, ou de caméras embarquées, sans effet sur la mortalité des cétacés. 

Nos associations saisissent donc le Conseil d’Etat pour demander l’application stricte des mesures préconisées par les scientifiques et plébiscitées par l’immense majorité des citoyens lors de la consultation publique. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), permet d’indemniser les pêcheurs dans le cadre de la mise en place de périodes de fermetures liées à la conservation d’espèces menacées. 

Articles liés
Dauphins : le Gorafi au Secrétariat d'Etat à la Mer
Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

Dauphins : le Gorafi au Secrétariat d'Etat à la Mer

Publié le 20 octobre 2023
Le Secrétariat d’Etat à la Mer a rendu publiques ce matin les conclusions de la consultation…
dauphins échoué
Actualité
Mer et littoral Mer et littoral

Mobilisation pour les dauphins : merci pour votre soutien !

Publié le 28 septembre 2023
En mars dernier, nous obtenions une victoire historique devant le Conseil d’Etat  : il a…

Pour aller plus loin

Découvrez les grandes victoires juridiques du mouvement FNE
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Justicier·es de la Terre : les victoires 2024

Publié le 6 juin 2025
Force du mouvement France Nature Environnement pour faire respecter le droit de l’environnement, notre réseau juridique a remporté de…
Tri de déchets métalliques
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025
Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu…
photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Trafics de déchets : que faire pour en venir à bout ?

Publié le 30 avril 2025
Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux.
parc éolien d'aumelas
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Déployer les énergies renouvelables et protéger la biodiversité

Publié le 10 avril 2025
EDF renouvelables a été condamnée pour destruction d’espèces protégées sur son parc éolien d’Aumelas. FNE explique comment développer les énergies renouvelables sans compromettre la biodiversité.