Révision de la directive européenne pour la qualité de l'air : la santé sacrifiée au profit des pollueurs

Alors que la proposition de révision de la Directive air par la Commission européenne, dévoilée en 2022, était déjà décevante, le Conseil de l’Union européenne propose d’affaiblir encore ce texte en supprimant l’échéance de 2030 pour l’entrée en vigueur de normes plus strictes de pollution atmosphérique. Encore une fois nos instances privilégient la défense des secteurs émetteurs au détriment de la santé de nos concitoyens et de nos finances publiques.

En septembre 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait publié ses nouvelles recommandations de valeurs guides pour plusieurs polluants de l’air, afin de protéger la santé humaine. Les instances européennes avaient alors affiché une volonté de se rapprocher au plus vite de ces valeurs dans le cadre de la révision, très attendue, de la Directive relative à la qualité de l’air, qui date déjà beaucoup trop (deux directives seront révisées et fusionnées, datant de 2004 et 2008).

La proposition de révision de la Commission européenne, dévoilée en novembre 2022, était déjà peu ambitieuse. Elle prévoyait d’atteindre des niveaux deux fois supérieurs aux valeurs de l’OMS pour les polluants principaux (particules PM2,5 et dioxyde d’azote) en 2030 et d’atteindre les valeurs préconisées par l’OMS d’ici 2050 seulement, alors que 300 000 européens perdent chaque année leur vie en raison d’une qualité de l’air bien trop médiocre en Europe et que des millions de personnes souffrent des impacts de la pollution de l’air.

Le Conseil de l’Union européenne propose d’affaiblir encore ce texte en supprimant l’échéance de 2030 pour l’entrée en vigueur de normes plus strictes de pollution atmosphérique. Or, sans valeurs contraignantes et sans calendrier, la question de la qualité de l’air ne sera pas prise au sérieux par les gouvernements et les gros émetteurs, qui agissent souvent sous la pression des contentieux en justice pour non-respect de ces valeurs européennes.

Ce revirement montre de façon éclatante que les Etats membres préfèrent se positionner en faveur des secteurs émetteurs, plutôt que de protéger la santé et même les dépenses publiques. L’analyse coûts-bénéfices réalisée par la Commission penche clairement en faveur de l’action pour réduire la pollution de l’air. Elle conclue que l’alignement sur les valeurs de l’OMS coûterait 7 Md d›€/an, pour des bénéfices nets annuels de 36 Md. Entre 0,26% et 0,44% de gains nets sont attendus pour le produit intérieur brut (PIB) européen, en fonction des scénarios étudiés.

La proposition des 27 Etats membres est donc une déclaration de guerre envers la santé des citoyens européens et une carte blanche donnée aux secteurs les plus émetteurs pour continuer à empoisonner l’air en toute impunité. Si cette proposition est adoptée par le Parlement européen en juillet, la pollution de l’air restera un fardeau insupportable pour la santé et la qualité de vie des européens, en particulier pour les populations sensibles et vulnérables, telles que les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées ou celles déjà atteintes de maladie.

Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à France Nature Environnement déclare : « Ce que nous demandons est clair : un alignement complet sur les valeurs de l’OMS d’ici 2035, avec un palier intermédiaire à atteindre en 2028. Nous souhaitons également fixer une valeur limite pour l’ozone (O3) en lien avec les recommandations de l’OMS. Des polluants inquiétants doivent être surveillés, dans le but d’imposer des valeurs limites dès à présent, ou dès que les connaissances scientifiques le permettront, parmi lesquels :

• Les particules ultrafines (PUF) en nombre ;
• Le carbone suie (BC) ;
• L’ammoniac (NH3) ;
• Les pesticides ;
• Le potentiel oxydatif des particules ;
• Le méthane (CH4) en tant que précurseur d’ozone ;
• Le 1,3-Butadiène. »