Actions en justiceTotalEnergies : le procès climatique aura bien lieu
Mardi 18 juin 2024, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique en acceptant l’action d’une coalition d’associations contre TotalEnergies. Cette décision ouvre la voie au premier procès climatique contre une multinationale en France.
En 2020, Notre Affaire à Tous, Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, ZEA, Les Eco Maires, et 15 collectivités ont assigné TotalEnergies sur le fondement du non-respect par l’entreprise de la loi sur le devoir de vigilance sur les risques environnementaux et humains liés à ses activités.
En 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris avait déclaré l’action irrecevable, considérant que TotalEnergies n’avait pas été régulièrement mise en demeure par la coalition. Cette dernière avait alors fait appel de la décision. À l’inverse, la cour d’appel de Paris vient donc de juger la mise en demeure régulière, et considère que la société TotalEnergies avait été suffisamment avertie avant d’être assignée. La cour a également jugé que les demandes au titre de la prévention du préjudice écologique étaient recevables. Ainsi, elle affirme qu’une action peut se fonder à la fois sur le devoir de vigilance et sur le préjudice écologique. Cependant, excepté pour la ville de Paris, la cour juge l’action des collectivités territoriales irrecevables.
Cette décision met fin à une interprétation restrictive de la loi en cohérence avec l’objectif poursuivi par le législateur de faciliter l’accès à la justice pour les victimes de violations de droits humains et d’atteintes à l’environnement, et qui offrait au contraire une échappatoire aux entreprises.
L’affaire va se poursuivre et le juge va désormais examiner les questions de droits humains et de climat.
