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Déchets toxiques : une condamnation aggravée des filiales du groupe Pizzorno

FNE, FNE PACA et l’UDVN 83 sont satisfaites de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui condamne les deux sociétés filiales du groupe PIZZORNO pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols en Forêt (83) qui accueillait illégalement des déchets toxiques.

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<div align="justify"><strong>Des pratiques totalement ill&eacute;gales en mati&egrave;re de d&eacute;chets</strong><br />
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Depuis 2002, l&rsquo;exploitation de la d&eacute;charge des Lauriers de Bagnols en For&ecirc;t avait &eacute;t&eacute; confi&eacute;e &agrave; la soci&eacute;t&eacute; SMA (soci&eacute;t&eacute; moderne d&rsquo;assainissement) filiale du groupe PIZZORNO. Ces deux derniers ont &eacute;t&eacute; condamn&eacute;s &agrave; nouveau en appel pour avoir r&eacute;ceptionn&eacute; des d&eacute;chets toxiques qui de par leur nature et leur provenance ne pouvaient y &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;s. Une enqu&ecirc;te avait permis de r&eacute;v&eacute;ler une intention d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e de dissimuler les d&eacute;chets qui arrivaient dans la d&eacute;charge : boues de station d&rsquo;&eacute;puration, gravats de chantiers et pas moins de 84 000 tonnes de m&acirc;chefers. Aussi, des polluants, provenant de la fermentation de tous ces d&eacute;chets, s&rsquo;&eacute;taient &eacute;coul&eacute;s dans le milieu naturel.<br />
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Selon Amanda Bouard, charg&eacute;e de mission industrie de France Nature Environnement PACA : &laquo; <em>L&rsquo;utilisation de m&acirc;chefers pour couvrir des ordures m&eacute;nag&egrave;res est particuli&egrave;rement d&eacute;conseill&eacute;e, car les jus de fermentation des ordures m&eacute;nag&egrave;res mobilisent les m&eacute;taux lourds dans les m&acirc;chefers g&eacute;n&eacute;rant une pollution des sols et des eaux. Les exploitants ont fait preuve d&rsquo;un grand laxisme dans cette affaire et cela ne doit pas se reproduire.</em>&raquo;<br />
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Les d&eacute;charges sont encadr&eacute;es pour &eacute;viter justement tout risque pour l&rsquo;environnement alors que, dans ce dossier, les personnes en cause ont seulement eu pour but de r&eacute;aliser des profits financiers au d&eacute;triment de l&rsquo;environnement. <br />
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<strong>Une aggravation des amendes de soci&eacute;t&eacute;s qui ont tir&eacute; profit de ces infractions</strong><br />
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Les juges d&rsquo;appel ont alourdi le montant des 623 amendes inflig&eacute;es &agrave; la soci&eacute;t&eacute; SMA, pour un total de 747 600 euros. La Cour d&eacute;clare aussi la soci&eacute;t&eacute; SOVATRAM, filiale du groupe PIZZORNO, coupable du d&eacute;lit de faux pour avoir dissimul&eacute; l&rsquo;acheminement de d&eacute;chets toxiques dans cette d&eacute;charge et la condamne &agrave; une peine de 50 000 Euros d'amende.<br />
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Pour Raymond L&eacute;ost, responsable du r&eacute;seau juridique de France Nature Environnement : &laquo; <em>les profits retir&eacute;s par les filiales du groupe Pizzorno en raison des fautes commises sont sanctionn&eacute;s par la justice. Les associations sont reconnues comme de v&eacute;ritables victimes par la remise en cause des efforts faits par elles en faveur de l&rsquo;environnement </em>&raquo;<br />
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Nos trois associations parties civiles dans cette affaire, sont donc satisfaites de l&rsquo;arr&ecirc;t rendu et esp&egrave;rent que le montant des amendes prononc&eacute;es permettra d&rsquo;&eacute;viter que de telles situations se reproduisent. La prise en compte de l&rsquo;environnement dans le cadre de l&rsquo;exploitation des d&eacute;charges doit r&eacute;ellement devenir incontournable.<br />
<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-180613.pdf"><br />
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Par FNE.
Le mardi 18 juin 2013
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