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Grenelle II voté : que l’esprit du Grenelle continue !

Le projet de loi dit « Grenelle 2 » vient d’être voté par l’assemblée nationale. France Nature Environnement profite de cette étape pour exposer l’analyse de la fédération, revenir sur le processus Grenelle et surtout, poser la question de l’avenir.

<font color="#000000"><strong>Grenelle II : ni panac&eacute;e ni poison </strong><br />
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La loi &laquo; Grenelle 2 &raquo; est-elle, comme on a pu le lire ou l&rsquo;entendre une &laquo; coquille vide &raquo;, une &laquo; simple op&eacute;ration de communication &raquo; ? Non, ou alors il nous faudrait admettre que la performance &eacute;nerg&eacute;tique des b&acirc;timents, la pr&eacute;servation des abords de lacs de montagne, la trame verte et bleue et la n&eacute;cessaire conformit&eacute; des infrastructures lin&eacute;aires avec celle-ci, le plan Ecophyto 2018 (en d&eacute;pit des contraintes introduites lors du passage en Commission, la g&eacute;n&eacute;ralisation des SCOT, le confortement des Plans climat-&eacute;nergie territoriaux, la r&eacute;pression de la tentative d&rsquo;atteinte &agrave; esp&egrave;ce prot&eacute;g&eacute;e, l&rsquo;int&eacute;gration des zones humides dans la trame bleue, l&rsquo;obligation d'&eacute;tiquetage des polluants volatils pour certains produits &agrave; partir du 1er janvier 2012, les mesures commen&ccedil;ant &agrave; d&eacute;cliner les engagements du Grenelle de la mer, les sch&eacute;mas r&eacute;gionaux climat air-&eacute;nergie qui permettent de mieux prendre en compte la coh&eacute;rence entre les questions qualit&eacute; de l&rsquo;air et GES, des mesures concr&egrave;tes concernant les risques sanitaires &eacute;mergents (nanotechnologies, t&eacute;l&eacute;phonie mobile), la lutte contre le greenwashing&hellip; ne nous int&eacute;ressent pas ! Alors non, cette loi n&rsquo;est pas celle que nous aurions &eacute;crite. Des lacunes persistent. Mais c&rsquo;est une &eacute;tape, qu&rsquo;il faut franchir pour continuer &agrave; avancer. Reste le passage en commission mixte paritaire pour aboutir, en juin probablement, au texte final de la loi, qui pourrait et devrait &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;.<br />
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<strong>Sortir du Grenelle ?</strong><br />
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Acteur majeur de la premi&egrave;re phase du processus &laquo; Grenelle &raquo;, France Nature Environnement a largement contribu&eacute; &agrave; nourrir le dialogue &agrave; cinq de propositions concr&egrave;tes. La seconde &eacute;tape, celle de la mise en &oelig;uvre, est plus d&eacute;licate. En d&eacute;pit de ces &laquo; &eacute;rosions &raquo; pr&eacute;visibles, nous avons maintenu notre exigence de mise en &oelig;uvre des engagements n&eacute;goci&eacute;s d&eacute;non&ccedil;ant sans r&eacute;pit les coups de canif port&eacute;s par tel ou tel groupe sur tel ou tel engagement.<br />
Aujourd&rsquo;hui, nous sommes face &agrave; une bouteille ni tout &agrave; fait pleine, ni tout &agrave; fait vide. Faudrait-il alors claquer la porte et refuser de poursuivre le dialogue avec les autres protagonistes ? Faire un tel choix serait incompatible avec notre engagement. Nous choisissons donc, au contraire, de maintenir l&rsquo;effort, parce que nous ne pouvons pas laisser le champ libre &agrave; tous les lobbies qui ne demandent pas mieux. Et cela d&rsquo;autant plus que les associations de FNE seront pratiquement seules &agrave; pouvoir mener cette lutte &agrave; peu pr&egrave;s partout sur le terrain.<br />
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<strong>Grenelle II, et maintenant ?</strong><br />
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Un texte de loi n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; une baguette magique. Un bon texte, s&rsquo;il n&rsquo;est pas appliqu&eacute;, ne sert &agrave; rien. Les &eacute;tapes suivantes sont &agrave; cet &eacute;gard essentielles. Mais pour &ecirc;tre appliqu&eacute;e, il fallait d&rsquo;abord que la loi existe ! Ce texte n&rsquo;est pas la r&eacute;volution &eacute;cologique, mais une &eacute;tape de plus de cette r&eacute;volution. <br />
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Pas moins d&rsquo;une centaine de d&eacute;crets seront n&eacute;cessaires pour concr&eacute;tiser la loi Grenelle II. Ce sera encore l&rsquo;occasion pour nous de faire avancer nos pr&eacute;occupations mais aussi pour d&rsquo;autres de limiter voire d&rsquo;affadir les ambitions de la loi. France Nature Environnement entend &ecirc;tre associ&eacute;e &agrave; cette &eacute;tape et combattra les reculades voulues par certains lobbies.<br />
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Par ailleurs, l&rsquo;application du Grenelle sur le terrain s&rsquo;annonce d&eacute;terminante. La mise en &oelig;uvre des acquis du processus &laquo; Grenelle &raquo; se fera aussi dans les territoires. Cela ne sera pas un long fleuve tranquille. Dans nos territoires, certains &eacute;lus locaux resteront attach&eacute;s, par exemple, &agrave; la d&eacute;fense de leur projet de rocade autorouti&egrave;re ou d&rsquo;a&eacute;roport en faisant fi de la Trame verte et bleue, de la lutte contre l&rsquo;&eacute;talement urbain et des nouveaux objectifs en mati&egrave;re de transports. Et tous les fonctionnaires de l&rsquo;Etat ne sont pas encore pr&ecirc;ts &agrave; prendre le chemin d&rsquo;une agriculture, d&rsquo;un urbanisme ou d&rsquo;une &eacute;conomie vraiment durable.<br />
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<strong>Pour FNE, il est capital que l&rsquo;esprit du Grenelle demeure : n&rsquo;oublions pas que son essence m&ecirc;me est d&rsquo;essayer de r&eacute;gler les probl&egrave;mes ensemble, par la n&eacute;gociation, en r&eacute;unissant autour de la table tous les acteurs concern&eacute;s. C&rsquo;est ainsi que nous devons poursuivre cette r&eacute;volution qui est loin d&rsquo;&ecirc;tre achev&eacute;e, par la concertation, &agrave; chaque &eacute;tape et &agrave; tous les niveaux territoriaux.<br />
<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf/cp-grenelle-110510-2.pdf" target="_blank"><br />
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Par FNE.
Le mardi 11 mai 2010
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