Loi biodiversité: il faudra aller plus loin lors du passage à l’Assemblée !

Publié le 24 janvier 2016

Les Sénateurs ont terminé ce vendredi l’examen du projet de loi de reconquête de la biodiversité. Retour sur l’analyse de FNE, FNH, Humanité et Biodiversité et de la LPO.

Les fondamentaux et grands marqueurs de la loi ont été adoptés

Définition dynamique de la biodiversité, solidarité écologique, renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité, préjudice écologique, agence française pour la biodiversité, comité national et comités régionaux pour la biodiversité, accès et partage des avantages (qui plus est en améliorant la consultation des communautés locales), obligation réelle environnementale, réserve halieutique…

Quelques ajouts positifs

La ratification par la France du protocole de Nagoya est effectif, l’huile de palme sera taxée à l’identique des huiles (colza, tournesol) produites en France, avancées dans le domaine des semences et de la lutte contre la brevetabilité du vivant, création d’un « open data » pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire, plan d’actions obligatoires pour les espèces considérée en danger (liste rouge mondiale UICN), protection des allées d’arbres, plusieurs dispositions pour protéger la mer et limiter la pollution lumineuse… La suppression d’un certain nombre d’ordonnances et décrets permettra une application plus rapide de la loi. La mesure dite de simplification des espaces naturels protégés par ordonnance a heureusement été supprimée. L’obligation faite aux maîtres d’ouvrages de verser leurs données naturalistes au système d’information nationale est une bonne chose (même si la plupart des données provenait déjà des associations et été transmises.

Mais des rendez-vous ratés

Les sénateurs n’ont pas été capables d’avancer sur l’interdiction de la pêche profonde ou celle des néonicotinoïdes dont la dangerosité a pourtant été confirmée par l’Anses, ils n’ont pas réintroduit les zones prioritaires pour la biodiversité, ils ont rejeté toute avancée sur le principe de non régression du droit de l’environnement, ils n’ont pas amélioré la composition du conseil d’administration de l’agence qui reste pléthorique, ni créé les comités départementaux pour la biodiversité. Ils ont confirmé la possibilité pour des organismes de pêche et de conchyliculture dont ce n’est pourtant pas l’objet de gérer des réserves naturelles en mer.

Des ambiguïtés perdurent sur la compensation

Le projet de loi fait du triptyque Eviter, réduire, Compenser un grand principe du code de l’environnement, les sénateurs ont renforcé quelques dispositions (mesures correctives en cas de mauvaise exécution, garanties financières, mais les Réserves d’Actifs Naturels sont toujours dans le projet de loi, qui plus est mal encadrées, et l’objectif « pas de perte nette » n’a pas été réintroduit.

Et la chasse ?

Les amendements visant à réintroduire l’interdiction de la chasse à la glu et à la colle ou l’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction n’ont pas été adoptés. Le groupe chasse a fait retirer le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Comité National Biodiversité (CNB) et fait voter, de manière symbolique, le fait que les usages de la biodiversité sont aussi importants que la biodiversité. Le monde de la chasse, sur la défensive, a fait preuve d’une capacité de nuisance sans réussir à atteindre les fondamentaux de la loi malgré ses tentatives. Sa volonté de garder l’ONCFS en dehors de l’agence et le CNCFS en dehors du CNB traduit son isolement face à l’évolution de la société sur les questions environnementales.

Au final un examen au Sénat en demi-teinte : une loi qui reste forte, amoindrie ici, renforcée ailleurs. L’enjeu maintenant c’est qu’elle soit – après le vote solennel de mardi- rapidement inscrite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. C’est là que le Gouvernement, en premier lieu la Ministre, et la majorité devront prendre leur responsabilité pour corriger les faiblesses qui perdurent. Nous y veillerons.