Pollution de l’air : l’(in)action de la France renvoyée devant la cour de justice européenne

Publié le 17 mai 2018

Le 30 janvier dernier, le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire était rappelé à l’ordre par l’Union Européenne. Celle-ci lui donnait 10 jours pour lui présenter des mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. La Commission européenne a rendu son verdict ce jeudi 17 mai: le plan d’action présenté par la France n’est pas assez ambitieux et la France devra rendre des comptes concernant le dioxyde d’azote (NO2), le polluant mis sur le devant de la scène par le Dieselgate. France Nature Environnement s’inquiète du manque d’application des mesures et demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure.

Trop polluer coûte déjà cher à la France… et l’addition pourrait être salée

Troisième cause de mortalité en France, la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros au pays. Son coût sanitaire n’est pas prêt de diminuer puisque depuis près de 10 ans, la France dépasse régulièrement les seuils de pollution à ne pas dépasser pour les particules fines et le dioxyde d’azote¹…

Bien que le plan d’action présenté par la France soit peu convaincant aussi bien concernant la réduction de la pollution aux particules fines ou au dioxyde d’azote, le pays sera convoqué devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) uniquement sur ses dépassements des seuils de pollution européens de dioxyde d’azote. La CJUE a le pouvoir de forcer les pays mis en cause à prendre des mesures supplémentaires rapidement pour réduire la pollution de l’air et imposer de lourdes amendes aux pays en infraction.

La pollution de l’air est 14 fois plus meurtrière que les accidents de la route et est responsable d’au moins 48 000 décès de prématurés chaque année en France, soit 9% de la mortalité totale.

Un plan sans mesures nouvelles ambitieuses

Malgré l’ampleur de l’enjeu sanitaire, le plan d’action remis par les autorités françaises en janvier est insuffisant et incomplet et reste dans la continuité des actions des gouvernements précédents. Il met en avant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) publié en mai 2017. Bien que ce plan prévoie des mesures pour tous les secteurs contributeurs à la pollution de l’air – agriculture, industries, transports routier et maritime… – des doutes demeurent sur son efficacité, liée à son contenu et surtout à la réalité de sa mise en œuvre. Parmi les problèmes relevés :

Ce plan repose sur des mesures annoncées en 2017, qui ne sont toujours pas mises en œuvre„ telles que la généralisation des « zones à basses émissions ». Les villes qui imposent des restrictions de circulation aux véhicules polluants en ville sont des exceptions plutôt que la règle en France. Notre pays a pris beaucoup de retard dans ce domaine.
Si la convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole est une mesure positive et en cours de mise en œuvre, la France continue de favoriser outrageusement le transport routier de marchandises. Elle n’a pas remis en cause les exonérations fiscales accordées sur le gazole professionnel, qui s’élèvent à 1,2 milliard d’€ de cadeau fiscal en 2017, d’après le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, dont 900 millions d’€ pour les seuls poids lourds.
A cela s’ajoutent les fraudes sur les systèmes de dépollution à l’AdBlue des poids-lourds, qui ne sont toujours pas contrôlées et sanctionnées.

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement souligne que « en l’état, le plan de la France manque d’indicateurs de réussite, de moyens d’accompagnement de mise en œuvre, de contrôle, ou encore de sanction afin de protéger la santé des citoyens ‘sans délais’, comme le demande la commission Européenne. Nous demandons au gouvernement d’enclencher la vitesse supérieure, particulièrement dans le domaine des transports et de la mobilité et de créer une rupture en faveur de solutions moins polluantes, telles que le ferroviaire, les transports en commun ou encore les mobilités actives. »

1 Seuils fixés par la directive de 2003